Europe : les paiements en cryptomonnaies bientôt limités à 1 000 euros ?
Les cryptomonnaies seraient-elles en train de prendre le même chemin que les espèces ? C’est en tout cas ce que souhaitent certains députés européens, qui sont favorables à une limite de 1 000 euros pour les paiements en cryptomonnaies. Qu’en penser ?
le 30 mars 2023 à 10:30.
2 minutes de lecture
Les paiements en cryptomonnaies bientôt limités à 1 000 euros en Europe ?
Ce sont trois comités européens qui ont adopté ces réglementations plus strictes hier, dans le cadre du programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont fait savoir leur soutien à de nouveaux projets de financement.
Les textes adoptés prévoient donc une limite de 1 000 euros pour les achats de biens et services, si les parties ne sont pas identifiées :
« Pour restreindre les transactions en espèces et en crypto-actifs, les députés souhaitent plafonner les paiements qui peuvent être acceptés par les personnes fournissant des biens ou des services. Ils fixent des limites allant jusqu’à 7 000 euros pour les paiements en espèces et 1 000 euros pour les transferts de crypto-actifs pour lesquels le client ne peut pas être identifié. »
A été également approuvée la création d’une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d’argent, en projet depuis un certain temps. L’Anti-Money Laundering Agency (AMLA) se concentrera exclusivement sur la lutte contre le blanchiment.
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On rappelle que ce vote des députés ne valide pas les propositions. Celles-ci doivent être soumises au Conseil européen et à la Commission européenne avant validation. Les cryptomonnaies pourraient cependant connaître le même sort que les espèces, dont les montants sont limités pour les paiements.
En France, les paiements auprès de professionnels sont en effet limités à 1 000 euros. Pour les paiements entre particuliers, le vendeur et acheteur se doivent de rédiger un écrit pour toute cession au-delà de 1 500 euros en espèces.
On ne peut s’empêcher de souligner le grand écart apparent de l’Europe. Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale, a affirmé plusieurs fois que les cryptomonnaies n’étaient « pas des monnaies ». L’année dernière, elle assénait ainsi :
« Ma très humble évaluation est que cela ne vaut rien, cela ne repose sur rien. »
Si ces actifs ne valent rien, s’il ne s’agit pas de monnaies, pourquoi alors les réguler comme des espèces, ou en tout cas comme des véhicules financiers permettant de faire transiter des sommes importantes d’une manière similaire ?
C’est tout le jeu d’équilibriste de l’Europe – et des régulateurs en général. On note une tendance à discréditer l’utilité même des cryptomonnaies… Tout en poussant des réglementations très strictes. Dans ces affaires, on aura donc plus tendance à croire les actes que les paroles des régulateurs.
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Marine Debelloir
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