Les États-Unis vont-ils bientôt vendre 4,4 milliards de $ de BTC de Silk Road ? La Cour suprême donne indirectement son feu vert
Lundi, la Cour suprême des États-Unis a choisi de ne pas se prononcer dans une affaire liée à l'appartenance de 4,4 milliards de dollars de Bitcoin (BTC) issus de Silk Road. Ainsi, le gouvernement américain pourrait désormais être libre de vendre ces bitcoins. Nous faisons le point.
le 8 octobre 2024 à 11:00.
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La Cour suprême des États-Unis ne se prononcera pas dans un litige lié à l’affaire Silk Road
Depuis quelques années maintenant, l’écosystème des cryptomonnaies garde un œil attentif sur les BTC détenus par les États-Unis dans le cadre des saisies dans l’affaire Silk Road, l’ancienne place de marché du Dark Web fermée en 2013 par le FBI.
Avec la dernière décision en date de la Cour suprême, le gouvernement américain pourrait désormais avoir le champ libre pour vendre, s’il le souhaite, l’équivalent de 4,4 milliards de dollars de Bitcoin, soient 69 370 BTC. En effet, la Cour Suprême a choisi lundi de ne pas examiner un dossier dans lequel Battle Born Investments tentait une dernière fois de faire valoir la propriété sur ces bitcoins.
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Pour comprendre l’objet du litige, il faut remonter en 2022, quand un tribunal californien a rejeté une première fois la demande de la société d’investissement. En effet, celle-ci revendiquait posséder les droits sur ces BTC, via un processus de faillite lié à un certain Raymond Ngan, lui-même prétendument identifié comme « l’Individu X » qui avait volé ces bitcoins avant de les rendre au gouvernement américain en 2020.
Comme le tribunal fédéral de Californie n’a pas donné raison à Battle Born Investments, l’entreprise s’est ensuite tournée vers la Cour d’appel, qui, en décembre 2023, a confirmé à son tour la décision prononcée en première instance. En choisissant de ne pas se prononcer, la Cour suprême va donc dans le sens des verdicts précédents, semblant dès lors laisser le champ libre aux États-Unis pour disposer de cette trésorerie en Bitcoin à sa convenance.
Obtenez 25 € en créant un compte sur Bitvavo*D’après les données d’Arkham, les États-Unis possèdent à ce jour 13 milliards de dollars de cryptomonnaies, le tout saisi dans diverses affaires judiciaires. Comme le montre la copie d’écran ci-dessous, la grande majorité de ces actifs est constituée de BTC, et ce, à hauteur de 203 239 unités :
Cryptomonnaies détenues par les États-Unis
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De son côté, le BTC s’échange à 62 100 dollars lors de l’écriture de ces lignes, en recul de 2,2 % sur les dernières 24 heures.
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Vincent Maire
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