Un cadre réglementaire à l'échelle européenne pour les security tokens

La Commission européenne se prépare à formuler une proposition législative pour le marché des crypto-actifs. L'institution souhaite mettre en place un nouveau régime spécifique dédié aux activités liées aux crypto-actifs échappant aujourd'hui à la réglementation.

Il serait également question d'adapter la législation financière existante pour les activités captées par les règles en vigueur.

L'exécutif pourrait également se prononcer sur une proposition de l’Autorité des marchés financiers (AMF), concernant la création d’un laboratoire numérique européen (« Digital Lab ») pour les projets d’émission de security tokens, c'est-à-dire tous les titres financiers (actions, obligations, etc.) émis sur la blockchain.

👉 Pour en savoir plus : Security token, equity token et utility token - Quelles différences ?

C'est dans le contexte des réflexions européennes qu'une enquête à destination des acteurs impliqués dans le développement du marché des security tokens a été menée.

Cette enquête sur les security tokens a été dirigée par l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), l'Association française des marchés financiers (AMAFI), l'Association française des Professionnels des Titres (AFTI) et Gide 255, l'équipe du cabinet d'avocats international Gide dédiée à l'innovation.

Cette initiative a pour objectif d'alimenter les travaux réglementaires en cours en apportant des détails précis et concrets sur les projets impliquant des security tokens, actuellement développés par les professionnels. Le périmètre que pourrait recouvrir le laboratoire numérique européen a lui aussi été à l'étude.

Au total, 81 réponses au questionnaire ont été collectées, dont 42 portent sur un projet en lien avec les security tokens. Cela a permis de confirmer l'intérêt des security tokens comme forme d’instruments financiers et de souligner la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire spécifique.

 

Les conclusions de l'enquête

Les réponses recueillies par l'enquête ont permis d'illustrer l'intérêt des acteurs - nouveaux entrants ou déjà établis - pour les security tokens.

Ils ont ainsi souligné la nécessité que des dispositifs d'expérimentation doivent rapidement être mis en place pour que les projets en lien avec des security tokens puissent évoluer dans un environnement réglementaire adapté :

« Les difficultés éprouvées par les porteurs de projet afin de qualifier juridiquement leurs tokens et les services fournis en lien avec ces tokens témoignent du besoin d'un dialogue permanent et étroit entre acteurs et régulateurs, en amont et tout au long de l'expérimentation. À ce titre, les autorités nationales - nécessairement plus proches de leur industrie que les institutions supranationales - doivent jouer un rôle important, » ajoute l'Adan.

En ce qui concerne le « laboratoire numérique européen » proposé par l'AMF, l'Adan précise dans son rapport que le dispositif reçoit un large soutien des répondants. En effet, ce dernier permettrait aux acteurs, sous conditions, d'être exemptés de certaines dispositions réglementaires au niveau européen :

« Le dispositif ainsi mis en place aurait pour objet de permettre, au niveau européen, à certains acteurs, sous des conditions préalablement définies, de demander des exemptions à des obligations réglementaires actuellement en vigueur dès lors que celles-ci empêchent le développement de projets," précise l'Adan. »

De nombreux professionnels ont par ailleurs suggéré la création d'un laboratoire dynamique, ouvert à tout acteur et garant d'une sécurité juridique. Enfin, la grande majorité des répondants sont favorables à l'émission d'un euro numérique, lequel permettrait de faciliter les transactions :

« Un élément semble également s'imposer pour plus de 90% des répondants : l'émission d'un « euro on chain », un actif facilitant le règlement des transactions sur la blockchain, » conclut l'Adan.

👉 Le rapport complet de l'enquête est téléchargeable depuis le site de l'Adan.

 

La proposition législative de la Commission européenne est attendue au 3e trimestre 2020. Appuyée par les résultats de l'enquête, reste maintenant à espérer que l'institution entendra les besoins des professionnels et que les dispositifs qui seront mis en place ne seront pas aussi restrictifs que ceux de l'AMLD5.

Cette récente directive européenne a bousculé de nombreux fournisseurs de services liés au marché des cryptomonnaies à travers l'Europe, forçant certains d'entre eux à mettre fin à leurs activités.

👉 Pour aller plus loin : L'exchange Deribit quitte l'Union européenne pour le Panama en réponse à l'AMLD5

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A propos de l'auteur : Clément Wardzala

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Rédacteur en chef de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.
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