Comment l’Europe va-t-elle surveiller vos transactions crypto dès le 30 décembre avec TFR ?
Avec l'entrée en application de MiCA, la réglementation TFR arrive également dans l'écosystème crypto européen. En quoi consiste-t-elle et pourquoi suscite-t-elle des interrogations en matière de respect de la vie privée ?
le 23 décembre 2024 à 14:30.
2 minutes de lecture
TFR : le règlement sur la surveillance des transactions crypto en Europe
Au 30 décembre, le règlement MiCA entre en application dans toute l’Union européenne pour les entreprises de l’industrie des cryptomonnaies. Ces 15 derniers jours, nous avons interviewé des acteurs de l’écosystème, tant pour avoir un aperçu des changements qui étaient en marche que pour comprendre avec quelle facilité ou quelle difficulté les sociétés menaient leur parcours de conformité.
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Avec MiCA, un règlement propre aux transferts de cryptomonnaies devient également applicable : TFR. TFR, pour Transfert of Funds Regulation, est la législation européenne venant concrétiser la Travel Rule, elle-même étant une recommandation du Groupe d’action financière (GAFI).
Concrètement, TFR consiste en un ensemble de règles auxquelles devront se conformer les plateformes crypto, lorsque leurs clients réaliseront des transferts d’actifs numériques.
Zengo : le wallet mobile ultra-sécurisé pour vos cryptosQuelles sont les exigences de TFR ?
En théorie, TFR est censé lutter contre les problématiques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB/FT). C’est donc au nom de ce risque que des exigences particulièrement curieuses en matière de vie privée et de confidentialité ont été imposées aux plateformes crypto.
À chaque transfert entre 2 plateformes régulées par MiCA, la plateforme d’origine du client devra transmettre à la plateforme de destination bon nombre d’informations privées. Cela inclut ainsi les données personnelles transmises lors des vérifications Know Your Customer (KYC), telles que le nom, le prénom et l’adresse du client. En échange, des informations relatives au bénéficiaire de la transaction doivent également être transmises.
Lors d’un transfert vers un portefeuille auto-hébergé comme MetaMask ou Phantom, la propriété du wallet doit aussi être prouvée lorsque le montant de cette transaction dépasse les 1 000 €.
Toutes ces informations doivent ensuite être conservées par les plateformes, afin d’être facilement accessibles aux autorités compétentes en cas d’enquête.
Ainsi, TFR pose d’importants questionnements en matière de vie privée et de protection des données personnelles. Dans notre dernier dossier sur MiCA, Nicolas Louvet, le PDG de Coinhouse, n’a pas mâché ses mots sur les problématiques engendrées par cette réglementation :
Sur TFR par exemple, j’ai passé un temps phénoménal à essayer d’expliquer que cela ne servait à rien, que c’était dangereux, que c’était une réglementation qui attaquait les libertés individuelles, qui posait des problèmes sur les données et qui servait en plus les puissances étrangères.
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Au-delà de ces questions, les acteurs de l’écosystème devront aussi faire face à des défis techniques, afin de mettre en place cette régulation, compte tenu du nombre de transactions générées par leurs utilisateurs.
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Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.
Vincent Maire
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