Le Canada veut interdire les dons politiques en cryptomonnaies pour contrer les ingérences étrangères

Canada : Une 2e tentative pour interdire les donations en cryptomonnaies

Au Canada, les dons politiques en cryptomonnaies sont autorisés depuis 2019 et traités comme des dons en nature, mais ce cadre pourrait prochainement changer.

La semaine dernière le gouvernement fédéral a déposé le « Strong and Free Elections Act », un projet de loi proposant d'amender la Loi électorale du Canada pour interdire aux partis politiques ainsi qu'aux tiers impliqués dans le processus électoral d'accepter ce type de contributions.

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Le texte est plus large qu'une simple interdiction des dons en cryptomonnaies, prévoit aussi d'interdire les deepfakes visant des candidats, de sanctionner la désinformation électorale et d'étendre les règles contre les ingérences étrangères aux activités menées hors du Canada. L'ensemble s'appuierait sur les recommandations de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux.

Sur le volet du financement des campagnes, le texte vise explicitement les moyens de paiement « difficiles à tracer ».

Les partis politiques et les tiers (liés aux activités politiques) ne seront plus autorisés à accepter les contributions difficiles à retracer, comme les contributions versées sous forme de cryptomonnaie, de mandat-poste ou de carte prépayée.

Steven MacKinnon, leader parlementaire du gouvernement, a justifié la mesure par la nécessité de protéger les élections contre les ingérences étrangères :

Today, we are taking concrete steps to better protect our democracy. 🇨🇦

With the introduction of the Strong and Free Elections Act, new investments to counter foreign threats, and stronger government coordination we are acting to ensure our elections remain free, fair, and…

— Steven MacKinnon (@stevenmackinnon) March 26, 2026

Ce n'est pas la 1ère tentative des Canadiens de bannir les cryptos de leurs élections. En 2024, Dominic LeBlanc, alors ministre de la Sécurité publique, avait déposé un projet similaire qui n'avait pas dépassé la 2e lecture à la Chambre des communes.

La même année, Stéphane Perrault, directeur général des élections, avait recommandé cette interdiction dans un rapport officiel, estimant que les dons en crypto « posent des difficultés pour identifier le donateur ».

Pour être adopté, le texte devra encore franchir plusieurs lectures et une étape en comité à la Chambre, puis passer devant le Sénat avant d'obtenir la sanction royale du gouverneur général.

En cas d'adoption, les sanctions pourraient atteindre le double du montant contribué, plus 25 000 dollars canadiens pour les individus et 100 000 dollars pour les entités corporatives.

Un argument techniquement contestable, et un précédent qui inquiète

L'invocation de l'anonymat comme justification centrale du texte peine à convaincre les spécialistes. La Loi électorale canadienne impose déjà aux partis politiques de déclarer l'identité de leurs donateurs au-delà d'un certain seuil, une obligation qui s'applique quel que soit le moyen de paiement utilisé, crypto ou non.

De plus, Bitcoin est un réseau public et pseudonyme, pas anonyme. Chaque transaction est inscrite de façon permanente et visible sur sa blockchain. L'argument de la traçabilité difficile tient davantage pour le cash ou les prête-noms que pour un protocole dont l'ensemble des flux est consultable en temps réel sur Internet.

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Pour une partie des observateurs la vraie cible du texte serait ailleurs. En 2022, lors des manifestations du Convoi de la liberté, des camionneurs opposés aux restrictions sanitaires avaient vu leurs donations bloquées sur GoFundMe et leurs comptes bancaires gelés après l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement Trudeau.

C'est Bitcoin qui avait alors permis au mouvement de continuer à se financer, hors de portée du système bancaire traditionnel.

Certains estiment alors que l'interdiction vise moins les ingérences étrangères que la capacité de mouvements d'opposition, adeptes des cryptomonnaies, à lever des fonds en dehors des circuits contrôlables et censurables par l'État lorsque celles-ci s'invitent dans les élections du pays.

Source : Gouvernement fédéral du Canada

Journaliste et vulgarisateur passionné par Bitcoin, je m’attache à rendre accessible un sujet souvent complexe.
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Chaque semaine, je présente l’émission « Pair à pair », un rendez-vous qui décrypte l’actualité et les enjeux du protocole Bitcoin, avec rigueur et pédagogie.
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Marius Off-Chain

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