Binance, sa filiale américaine et Changpeng Zhao demandent l'abandon des plaintes de la SEC
Binance et son fondateur, Changpeng Zhao (CZ), ont déposé une demande visant à faire annuler les poursuites initiées par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à leur encontre. Selon eux, la SEC tenterait de les punir de manière rétroactive, pour des faits reprochés à une époque où la régulation n'était pas la même qu'aujourd'hui.
le 22 septembre 2023 à 15:00.
2 minutes de lecture
Selon Binance, la SEC a outrepassé ses droits
Binance et son PDG Changpeng Zhao ont déposé conjointement une demande visant à obtenir l'annulation des poursuites engagées à leur égard par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
À travers le document d'une soixantaine de pages, Binance et son PDG affirment que le régulateur américain a outrepassé ses droits en attaquant l'exchange au mois de juin dernier. À travers ces poursuites, la SEC accusait Binance de permettre à ses clients américains d'utiliser sa plateforme internationale plutôt que Binance.US, sa filiale locale.
En parallèle, Binance était également accusée de permettre le trading de valeurs mobilières (securities), un point particulièrement sensible et sujet à controverse aux États-Unis. Pour leur défense, CZ et Binance ont affirmé que la SEC tentait d'infliger des sanctions de manière rétroactive, alors qu'à l'époque concernée la régulation entourant les cryptomonnaies était moins claire, selon eux.
« La SEC poursuit ces théories inédites de manière rétroactive, cherchant à imposer une responsabilité pour des ventes d'actifs crypto qui ont eu lieu dès juillet 2017, avant que la SEC ne fournisse des orientations publiques concernant les cryptomonnaies. [...] Il est clair que les poursuites de la SEC n'ont aucun fondement dans les lois sur les valeurs mobilières actuellement en vigueur. »
Dans un document parallèle de la même longueur, Binance US, la filiale américaine de Binance, a également demandé l'abandon des poursuites à son égard, invoquant les mêmes motifs de défense. Binance US est la plus durement touchée par la croisade de la SEC, sa part de marché étant désormais sous la barre de 1 % aux USA.
De surcroît, son PDG et de nombreux responsables ont récemment déposé leur démission le 13 septembre. En parallèle, 30 % des effectifs de la plateforme ont également été licenciés.
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Source : Bloomberg
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Maximilien Prué
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