Sanctions : Binance paiera 2,7 milliards de dollars à la CFTC – Pourquoi ?
Lundi soir, la CFTC a annoncé une sanction pour Binance à hauteur de 2,7 milliards de dollars, et 150 millions de dollars pour Changpeng Zhao (CZ). Qu’est-ce qui a motivé une telle condamnation ?
le 19 décembre 2023 à 9:00.
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La CFTC inflige une lourde peine à Binance
Au mois de mars dernier, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) s’immisçait dans les affaires de Binance, relevant plusieurs irrégularités dans la gestion de l’entreprise. 9 mois plus tard, un tribunal de l’Illinois a porté un verdict sur l’affaire, conduisant à une lourde sanction pour l’exchange de cryptomonnaies ainsi que son fondateur Changpeng Zhao (CZ), alors PDG du groupe.
Ainsi, CZ est condamné à une amende civile de 150 millions de dollars, tandis que Binance versera 2,7 milliards de dollars à la CFTC. Pour cette somme, 1,35 milliard de dollars seront versés à titre d’amende, tandis que la moitié restante sera rétribuée au motif de « frais de transaction mal acquis ».
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Ici, les faits reprochés portent sur le démarchage de clients aux États-Unis par la branche mondiale de Binance. Parmi ces clients, il y avait également des sociétés de trading quantitatif, et « deux courtiers principaux » auraient ouvert des sous-comptes sur l’exchange.
La CFTC allègue que ces manques de contrôle étaient effectués sciemment :
Formez-vous avec Alyra pour intégrer l'écosystème blockchain« L’ordonnance révèle en outre que Zhao et Binance étaient au courant des exigences réglementaires américaines, mais ont choisi de les ignorer et ont sciemment dissimulé la présence de clients américains sur la plateforme. L’ordonnance révèle également que Zhao et d’autres membres de la haute direction de Binance ont activement facilité les violations de la loi américaine, notamment en demandant aux clients américains d’échapper aux contrôles de conformité. »
Une restructuration imposée
Désormais, la plateforme devra rendre des comptes sur les processus mis en place pour éviter que cela ne se reproduise.
Les comptes et sous-comptes non conformes devront aussi être fermés, tandis que Binance devra revoir sa structure de façon à garantir que les conditions imposées soient respectées. De ce fait, le conseil d’administration devra être composé « de membres indépendants, un comité de conformité et un comité d’audit ».
En sus, Samuel Lim, l’ex-responsable de la conformité de la société, se voit lui aussi infliger une amende à hauteur de 1,5 million de dollars.
👉 Sur le même sujet — Binance et Changpeng Zhao répondent aux accusations de la SEC via une lettre commune — Que révèle-t-elle ?
S’il est évident que de telles largesses avec la conformité ne doivent pas être encouragées, la conclusion de cette affaire souligne néanmoins la puissance de l’interventionnisme américain. Et pour cause, l’extraterritorialité des lois du pays permet ainsi aux États-Unis d’influencer grandement la direction d’une entreprise.
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Vincent Maire
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