Binance et Changpeng Zhao répondent aux accusations de la SEC via une lettre commune - Que révèle-t-elle ?

Binance et son ancien PDG, Changpeng Zhao (CZ), continuent leur bataille juridique contre la SEC. Ce mardi 12 décembre 2023, la plateforme d'exchange a défié la Securities and Exchange Commission (SEC) par une lettre demandant une audience et remettant en cause l'autorité de l'agence dans sa course à la régulation du marché des cryptomonnaies.

Binance et Changpeng Zhao répondent aux accusations de la SEC via une lettre commune - Que révèle-t-elle ?

Binance et Changpeng Zhao se défendent contre la SEC

Ce mardi 12 décembre 2023, Binance et Changpeng Zhao ont adressé une lettre à la Securities and Exchange Commission (SEC) demandant une plaidoirie orale visant à rejeter les accusations portées à leur encontre, soutenant que la SEC ne satisfait pas les exigences légales pour poursuivre la plateforme en justice.

Cette requête est faite en amont du procès qui oppose les 2 camps, concernant une éventuelle fraude de la plateforme. Binance est accusée d'avoir autorisé le trading de certaines cryptomonnaies sans qu'elles aient été enregistrées en temps que securities, terme désignant les valeurs mobilières en anglais.

👉 Pour aller plus loin - Qu'est-ce qu'une security et qu'est-ce que cela implique pour les cryptomonnaies ?

En réalité, ce sont 2 requêtes qui ont été envoyées, l'une défendant Changpeng Zhao et Binance, l'autre défendant la branche étatsunienne de Binance.

Ce n'est pas la première fois que la SEC et Binance s'accusent mutuellement par le biais de lettres. En effet, ces 2 requêtes sont-elles même une réponse à la SEC qui avait déjà répondu précédemment à Binance en affirmant que ses arguments ne reposaient sur aucun fondement juridique.

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Les arguments de Binance

Premièrement, Binance soutient que la SEC manque d'autorité, en mettant en avant qu'elle n'a pas indiqué que les plateformes d'échanges de cryptomonnaies violaient les lois sur les valeurs mobilières pendant près de 10 ans, Binance affirme que l'interprétation actuelle des lois sur les valeurs mobilières par la SEC est nouvelle et déformée.

Nous pouvons ainsi lire à travers différentes pages de la lettre commune de Binance et son ancien PDG :

« La SEC suggère que son nouveau test ne s'applique que lorsqu'un actif n'a pas de valeur "inhérente", une catégorie d'ingénierie inverse qui, selon les dires de l'agence, n'inclut que les tokens de cryptomonnaies. [...] En effet, "l’absence de précédent historique" pour l’approche actuelle de la SEC est une "indication révélatrice" que l’agence dépasse les limites de son autorité statutaire. [...] La SEC n'a pas le pouvoir de demander une injonction à moins qu'elle allègue qu'un défendeur "est engagé ou est sur le point de se livrer à des actes ou des pratiques constituant une violation" des lois sur les valeurs mobilières. »

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Ensuite, la plateforme et CZ contestent la base sur laquelle la SEC définit les transactions de cryptomonnaies comme des contrats d'investissement, en précisant que ces transactions s'apparentent plus à un échange entre 2 individus qu'à la vente de titres financiers. Ils précisent dès l'introduction :

« La plainte de la SEC se concentre sur des transactions effectuées par des clients qui ont cliqué sur un site Web, acheté des tokens à d'autres propriétaires de tokens anonymes, puis se sont déconnectés. Dans aucune des transactions en question n'existait un contrat avec un promoteur pour investir de l'argent dans une entreprise commerciale commune. »

Enfin, Binance prend le temps de défendre son ancien PDG, en arguant qu'il est injuste d'utiliser les activités de la plateforme pour justifier des actions légales contre Changpeng Zhao.

La société affirme que les preuves apportées par la SEC ne suffisent pas à lier directement CZ aux présumées activités illégales, en particulier celles concernant la juridiction étatsunienne spécifiant que rien ne justifie une action en justice contre M. Zhao aux États-Unis.

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Source : Tribunal des États-Unis pour le District de Columbia

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