Belgique : l'autorité des marchés financiers (FSMA) ordonne à Binance de mettre fin à ses services
Binance, la plus grande plateformes d'échange de cryptomonnaies au monde, est contrainte de mettre fin à ses services en Belgique. L'autorité des services et marchés financiers belge (FSMA) a ordonné cette mesure après avoir constaté que Binance fournissait des services depuis des pays non membres de l'Espace économique européen, ce qui est interdit en Belgique.
le 23 juin 2023 à 20:10.
2 minutes de lecture
Binance fait ses adieux à la Belgique
L'autorité des services et marchés financiers (FSMA), le régulateur belge, a ordonné à Binance de mettre fin à ses services dans le pays. Concrètement, le gendarme accuse la plateforme de fournir des services en Belgique depuis des pays non membres de l'Espace économique européen :
« La FSMA constate que Binance offre et fournit en Belgique des services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ainsi que des services de portefeuilles de conservation depuis des pays non membres de l’Espace Économique Européen. La FSMA enjoint dès lors à Binance de cesser avec effet immédiat toute offre et prestation de tels services en Belgique. »
Selon la FSMA, 19 des 27 sociétés qui interviendraient dans des aspects techniques ou opérationnels (ici nommées Binance Operators) de l'exchange seraient situées en dehors de l'Espace économique européen, ce qui est interdit en Belgique, que ce soit à titre « d'activité professionnelle habituelle, même complémentaire ou accessoire ».
Précisons que selon le régulateur, Binance n'a nullement contesté les faits. La plateforme d'échange de cryptomonnaies serait ainsi à priori dans l'incapacité de fournir des documents attestant de ses opérations en bonne et due forme.
« Malgré plusieurs demandes d’information adressées à Binance, cette dernière n’a pas été en mesure d’établir à suffisance de droit que les entités juridiques qui réalisent la prestation caractéristique des services offerts en Belgique sont bien établies dans l’Espace économique européen et sont autorisées sur base de leur droit national à fournir de tels services en Belgique. »
En parallèle de l'arrêt immédiat de ses activités, Binance doit également restituer à ses clients belges concernés l'ensemble de leurs cryptomonnaies ou les transférer vers une plateforme autorisée, c'est-à-dire qui respecte les règles qui lui font ici défaut.
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Source : FSMA
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Maximilien Prué
1306 articles
Tout cela est géopolitique, binance est une plateforme fiable mais le problème c que elle est chinoise. L'Amérique jalouse binance est ils ont tout fait pour empêcher les utilisateurs de l'Europe et des Amérique de travailler avec Binance.' Vive la démocratie '
Et merde,
Je suis Belge et concerné. Cela veut-il dire que je dois quitter la plate-forme? Des alternative à proposer?
Je crois pas sinon binance aurait fait une déclaration
Bybit