L'autorité européenne des marchés financiers insiste pour que les exchanges délistent les stablecoins non conformes à MiCA

L'ESMA souhaite que les exchanges respectent le règlement MiCA à la lettre

Au travers d'une déclaration publique publiée la semaine dernière, l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a tenu à rappeler aux actuels Crypto Asset Service Provider (CASP) exerçant leurs activités sur le sol européen qu'ils n'ont plus le droit de lister de cryptomonnaies non conformes au règlement MiCA.

L'ESMA a notamment cité les propos tenus par l'autorité bancaire européenne (ABE) en juillet dernier :

Les activités d'émission, d'offre au public et de demande d'admission à la négociation de tokens référencés par des actifs (ART) et de tokens de monnaie électronique (EMT) sont des activités réglementées en vertu des titres III et IV du règlement européen sur les cryptoactifs (MiCA), qui sont devenus applicables le 30 juin 2024.

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C'est pourquoi l'autorité européenne des marchés financiers a rappelé aux CASP qu'ils étaient dans « l'obligation de mettre en place dès que possible des procédures afin que les autorités compétentes puissent évaluer facilement la conformité au règlement MiCA ».

Ainsi, les CASP sont censés prendre des mesures pour aligner rapidement leurs services et leurs produits sur cette réglementation qui est pleinement entrée en application le 30 décembre dernier.

En parallèle, l'ESMA a demandé aux autorités compétentes de chaque pays membre de l'Union européenne, à l'instar de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour ce qui est de la France, de guider les exchanges dans ce processus afin que tout entre dans l'ordre d'ici la fin du 1er trimestre 2025.

Plusieurs stablecoins, à l'instar de l'USDT de Tether, ne peuvent plus être émis au sein de l'UE

Avec la mise en application totale du règlement MiCA au sein de l'Union européenne, les exchanges ne peuvent plus lister certains stablecoins, ceux qui ne se plient pas aux exigences de la loi. C'est pourquoi l'USDT de Tether, qui n'est pas conforme au cadre législatif, a été retiré des listes de plusieurs plateformes crypto en Europe comme Coinbase ou Deskoin.

Cependant, certains exchanges ne sont pas passés à l'action, préférant attendre une prise de décision claire des régulateurs en ce qui concerne ces stablecoins. C'est très probablement à ces acteurs crypto que s'adresse la déclaration publique de l'ESMA, qui cherche à les convaincre de franchir le cap.

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Par ailleurs, avec l'arrivée du règlement MiCA, les entreprises crypto devront affronter un parcours réglementaire spécifique à la juridiction dans laquelle elles souhaitent exercer leurs activités. Ils pourront s'affranchir de cette démarche et exercer dans toute l'UE si elles réussissent à obtenir une licence MiCA, à l'instar de Crypto.com, 1re entité à obtenir ce graal.

Source : Autorité européenne des marchés financiers

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