31 milliards de dollars de fraudes selon les impôts américains : qu’en est-il des cryptomonnaies ?
Dans son rapport annuel, la branche d’investigation du service des impôts du Trésor américain est revenue sur l’ensemble des délits financiers et des saisies réalisées en 2022. Faisons le point sur la place des cryptomonnaies dans ce rapport.
le 8 novembre 2022 à 12:00.
2 minutes de lecture
Le service des impôts américains se penche sur les cryptomonnaies
La branche d’investigation criminelle de l’Internal Revenue Service (IRS), le service des impôts américain, a publié son rapport annuel dans lequel elle revient notamment sur les saisies de cryptomonnaies réalisées cette année.
Dans ses mots d’introduction, Jim Lee, le chef du service, souligne l’ampleur des délits financiers aux États-Unis en 2022 :
« Au cours de l’exercice 2022, nous avons enquêté sur certains des délits fiscaux les plus importants et les plus sophistiqués, et nous avons identifié plus de 31 milliards de dollars de fraude fiscale et autres délits financiers. »
Bien entendu, ces chiffres ne se limitent pas uniquement aux cryptomonnaies. Ils englobent une multitude d’actions répréhensibles comme la fraude fiscale, la corruption publique ou le blanchiment d’argent, et ce quelle que soit la classe d’actifs.
Dans l’énumération des « faits d’armes » de cette année, le rapport souligne par exemple la saisie des 94 000 BTC volés sur l’exchange Bitfinex, dont la valeur s’élevait à 3,6 milliards de dollars au moment de l’arrestation des suspects en février dernier. C’est d’ailleurs la plus grande saisie unique du gouvernement américain.
En comparaison, les autres saisies sont moins significatives. Nous pouvons tout de même citer l’ICO frauduleuse de Bitqyck dont les fondateurs ont été condamnés à 8 ans de prison pour avoir arnaqué 13 000 investisseurs dans une affaire à 24 millions de dollars.
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Avant de pouvoir espérer opérer des saisies, les agents de la branche d’investigation du service des impôts doivent être formés à l’écosystème des cryptomonnaies.
Le bureau Cyber and Forensic Services (CFS), créé en 2021 pour faciliter l’investigation dans la cybercriminalité liée aux actifs numériques, reconnaît d’ailleurs la difficulté à naviguer dans les eaux du pseudonymat et de l’anonymat :
« Le CFS prend constamment des mesures supplémentaires pour évoluer, en particulier à mesure que les menaces évoluent dans des domaines tels que la finance décentralisée, les paiements entre pairs et les cryptomonnaies renforcées par l’anonymat. En raison de ressources relativement limitées, le CFS se concentre sur les cas où ils peuvent avoir l’impact le plus significatif. »
Par ailleurs, ces mêmes agents délivrent également des formations dans le monde entier, dans le cadre de coopérations avec les forces de l’ordre des autres pays.
Bien sûr, si nous nous sommes concentrés ici uniquement sur les cryptomonnaies, il ne faut pas non plus commettre l’erreur de stigmatiser l’ensemble de l’écosystème. Et pour cause, ce même rapport souligne par exemple des saisies en dollars fiats ou encore en biens immobiliers, ainsi que des affaires de fraudes fiscales n’ayant aucun lien avec les actifs numériques.
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Vincent Maire
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