Taxation du staking et de la DeFi : Le gouvernement britannique demande l’avis des investisseurs
Afin d’établir la taxation la plus juste possible pour la DeFi et le staking de cryptomonnaies, le Royaume-Uni lance un appel aux témoignages. Les investisseurs et les professionnels du secteur sont donc invités à se prononcer, jusqu’au 31 août prochain, dans le but d’optimiser la fiscalité actuelle.
le 5 juillet 2022 à 19:00.
3 minutes de lecture
Le Royaume-Uni souhaite une taxation pertinente pour la DeFi et le staking
Hear Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), l’autorité fiscale britannique, souhaite établir une taxation pertinente pour la finance décentralisée (DeFi) et le staking de cryptomonnaies. Concernant la DeFi, il s’agit plus précisément des activités de prêts et d’emprunt de liquidité.
Pour mener cette mission à bien, HMRC a lancé un appel aux témoignages. Les différents acteurs concernés, qu’ils soient professionnels ou particuliers, sont donc invités à répondre à une série de questions jusqu’au 31 août prochain.
Ainsi, le gouvernement britannique espère proposer la fiscalité la plus juste possible :
« En particulier, le gouvernement souhaite déterminer si les charges et les coûts administratifs pourraient être réduits pour les contribuables qui se livrent à cette activité, et si le traitement fiscal peut être mieux aligné sur l’économie sous-jacente des transactions concernées. »
Ce sont ainsi 11 questions qui sont posées, afin de remettre en question et améliorer le modèle actuel.
Dans un premier temps, HMRC souhaite établir un recensement de la population concernée, et ce, sous différents angles. Il s’agira notamment d’identifier les professionnels britanniques opérants dans cette banche, ainsi que les investisseurs interagissant avec ces plateformes, qu’ils soient résidents ou non du Royaume-Uni. Bien évidemment, ces taxes ne concerneront cependant que les citoyens britanniques.
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Un choix des plus judicieux
Dans son communiqué, HMRC fait preuve d’humilité. Le gouvernement reconnaît que les règles actuelles peuvent ne pas être optimales et c’est là tout le but de cette consultation. Par exemple, la question numéro 2 cherche clairement à savoir si le pays est compétitif ou non pour notre écosystème :
« Gardant à l’esprit que les particuliers britanniques sont soumis au même traitement fiscal pour les prêts et le staking DeFi, où que se trouvent les plateformes qu’ils utilisent ? Le traitement fiscal actuel rend-il le Royaume-Uni moins attrayant pour les plateformes en tant que lieu d’affaires ? Si oui, quelles juridictions sont privilégiées et pourquoi ? »
De par la diversité des opérations qu’elle propose, la DeFi amène de nombreuses questions sur la taxation. Ainsi, le gouvernement souhaite savoir s’il est pertinent de se calquer sur les règles de la finance traditionnelle ou s’il convient d’en créer de nouvelles.
Tout l’enjeu est de ne pas créer d’injustices entre différentes classes d’actifs similaires. L’objectif est de ne pas privilégier l’une plutôt que l’autre. Nous pouvons illustrer cela avec un point controversé du modèle français : déclarer des pertes sur la cession de cryptomonnaies n’engendre pas d’allègement fiscal, tandis que c’est le cas avec les actions. Ce sont précisément des disparités comme celle-là que cherche à éviter HMRC.
Pour le moment, il n’est question d’aucune décision, seulement de consultations. Cependant, un bon nombre d’autorités politiques gagneraient à prendre le Royaume-Uni en exemple sur ce point. En effet, il n’y a rien de plus judicieux pour réguler un écosystème que de demander l’avis de ceux dont c’est l’expertise.
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Source : Gouvernement britannique
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Vincent Maire
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