Au Royaume-Uni, les portefeuilles auto-hébergés ne seront finalement pas surveillés
Et de deux. Après l’Allemagne, c’est au tour du Royaume-Uni d’estimer que la surveillance des portefeuilles auto-hébergés (unhosted wallet) n’est pas nécessaire. Une bouffée d’air frais pour un écosystème crypto qui se voit de plus en plus surveillé ?
le 21 juin 2022 à 9:30.
2 minutes de lecture
La surveillance systématique des portefeuilles auto-hébergés envisagée au Royaume-Uni
Cela n’a échappé à personne, un vent régulateur souffle sur les cryptomonnaies en Europe, et la chute récente des cours n’arrange pas les choses. Depuis mars, est notamment débattue une proposition de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen.
Celle-ci prévoit de surveiller toutes les transactions en cryptomonnaies, dont celles qui transitent par des portefeuilles « auto-hébergés », c’est-à-dire les wallets physiques comme des Ledger, ou tous ceux dont les utilisateurs détiennent les clés. On note que dans d’autres économies d’ampleur, comme aux États-Unis ou en Suisse, cette surveillance systématique a été rejetée. L’Europe se distingue donc par ce positionnement très strict.
Le Royaume-Uni ne fait bien sûr plus partie de l’Union européenne, mais la mesure a également été discutée, dans le cadre des recommandations du GAFI. Et le Trésor britannique semblait jusque là favorable à sa mise en place, expliquant en juillet dernier :
« Les firmes de crypto-actifs doivent mettre en place des systèmes qui s’assurent que les informations personnelles des initiateurs ou bénéficiaires de crypto-actifs soient transférées et reçues au cours du transfert. »
? Plus d’infos sur la réglementation européenne :
Une éventualité finalement rejetée
On ne reviendra pas sur le fait que cette mesure serait très difficilement envisageable techniquement, en plus de poser certains problèmes éthiques évidents. Mais elle pose des problèmes d’ampleur pour l’industrie, qui pourrait se trouver étouffée par ce cadre réglementaire inédit.
De son côté, le Royaume-Uni semble – pour l’instant – avoir décidé que la surveillance systématique des portefeuilles auto-hébergés n’était pas nécessaire. Dans un communiqué paru cette semaine, le Trésor explique ainsi :
« Plutôt que d’exiger la collecte d’informations sur le bénéficiaire et l’initiateur pour tous les portefeuilles auto-hébergés, les entreprises de crypto-actifs ne devront collecter ces informations que pour les transactions identifiées comme présentant un risque élevé de finance illicite. »
La décision fait suite à une consultation et entrera en vigueur en septembre prochain. Le Royaume-Uni fait donc une interprétation similaire à l’Allemagne, les deux pays jugeant que les mesures en place sont suffisantes. Rien n’est cependant gagné pour l’industrie crypto dans son ensemble, qui se voit de plus en plus surveillée au niveau global.
? Pour en apprendre plus – Union européenne : le gouvernement allemand s’oppose à la surveillance systématique des portefeuilles auto-hébergés
Source : HM Treasury
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Marine Debelloir
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