Union européenne : le gouvernement allemand s'oppose à la surveillance systématique des portefeuilles auto-hébergés

Une lueur d'espoir pour l'écosystème crypto européen ? Le gouvernement allemand s'est positionné contre la surveillance systématique des portefeuilles auto-hébergé. Il reste cependant très favorable à une surveillance globale.

Union européenne : le gouvernement allemand s'oppose à la surveillance systématique des portefeuilles auto-hébergés

La surveillance des portefeuilles auto-hébergés suscite le débat en Europe

En mars dernier, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen avait publié une proposition qui avait fait grand bruit au sein de l’écosystème crypto. Elle prévoyait de surveiller toutes les transactions en cryptomonnaies quel que soit le montant, y compris celles qui transitent par des portefeuilles auto-hébergés (self-hosted wallets).

Dans les faits, cela voudrait dire que les entités centralisées telles que les plateformes d’échanges seraient obligées de collecter des informations sur les personnes effectuant des transferts depuis et vers les wallets de type Ledger, ou tout autre portefeuille ne reposant pas sur une plateforme centrale.

En plus des questions éthiques que cela soulève, la mesure pourrait donner un grand coup de frein au développement de l’industrie crypto en Europe. En effet, on peut imaginer que les grands exchanges pourraient tout bonnement interdire l’utilisation de portefeuilles auto-hébergés, qui sont pourtant une des pierres angulaires de l’écosystème.

👉 Pour en savoir plus à ce sujet – Union européenne : toutes les transactions en cryptomonnaies bientôt surveillées ?

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L’Allemagne se distingue en s’opposant à la proposition de surveillance

Les gouvernements européens, qui sont plutôt friands de la surveillance du secteur des crypto-actifs, n’avaient pas particulièrement bronché face à cette éventualité. Mais l’Allemagne vient de se démarquer. Dans une lettre rédigée par le secrétaire d’État aux Finances Florian Toncar, qui est passée relativement inaperçue en avril dernier, on apprend que ce dernier n’est pas favorable à une telle surveillance.

Selon le secrétaire d’État, l’Allemagne se conforme déjà à des demandes particulièrement strictes, en accord avec les recommandations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :

« Les demandes du Parlement européen que vous mentionnez sont déjà remplies par les dispositions du gouvernement fédéral […]. Cela concerne la vérification complète des clients et des destinataires des portefeuilles auto-hébergés, ainsi que des contrôles de message non suspects pour certains transferts de crypto-actifs. »

Il estime par ailleurs que les risques liés au blanchiment d’argent sont déjà pris en compte par la réglementation existante :

« En ce qui concerne la position sur les risques éventuels de blanchiment d’argent dans le cas des portefeuilles auto-hébergés, elle a été jusqu’ici assurée par une identification, à l’exception d’une obligation additionnelle de vérification. »

Le gouvernement allemand compte plutôt s’appuyer sur des outils d’analyse on-chain, comme le précise le secrétaire d’État :

« Le gouvernement fédéral va [préparer des mesures] afin d’autoriser les fournisseurs de services crypto à utiliser des outils d’analyse de la blockchain, afin d’évaluer les risques des transferts respectifs […] et agir en conséquence. Il en résulte une vérification complète même avec des transferts depuis et vers des portefeuilles auto-hébergés dont les détenteurs sont identifiés. »

Ne nous y trompons cependant pas : l’Allemagne reste favorable à une surveillance des crypto-actifs, et elle considère simplement que les outils en place sont suffisants à ce stade. Reste qu’il est rare de voir un gouvernement aller à l’encontre de toujours plus de surveillance de l’écosystème crypto, c’est donc un point à souligner.

👉 A lire sur le même sujet – Vote de l’UE sur la surveillance des transactions en cryptomonnaies : quels sont les risques pour l’écosystème ?

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Jean

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