Australie : nouvelles recommandations pour la réglementation des cryptomonnaies

L’Australie souhaite se doter d’une législation sur les cryptomonnaies

Légiférer les actifs numériques aura été l’une des thématiques centrales de l’année 2021. Parmi les pays s’étant intéressés au sujet, il y a l’Australie et un comité sénatorial vient justement de publier, après un an de travaux, son rapport final.

Le comité sénatorial en question est intitulé Australia as a Technology and Financial Centre, démontrant l’objectif de faire du pays un centre financier et technologique d’envergure. Parmi les finalités du rapport, nous trouvons la volonté de donner un cadre clair pour les acteurs locaux du secteur des actifs numériques.

Le rapport en question est en fait le troisième et est considéré comme le rapport final. Il donne ainsi les conclusions du comité. Après avoir identifié les problèmes rencontrés par les acteurs de la sphère des cryptomonnaies et de la blockchain, le document propose 12 recommandations.

Ces dernières ont pour objectif de résoudre les problèmes liés à l’absence d’une législation claire relative aux actifs numériques et à la blockchain dans le pays. Le comité souhaite notamment prendre exemple sur ce qu'il considère comme les pays moteurs dans ce domaine, citant explicitement Singapour et le Royaume-Uni

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Des recommandations variées pour les acteurs du secteur des cryptomonnaies

Parmi les 12 recommandations, on y trouve des éléments que l’on retrouve ailleurs dans le monde, comme la création d’un statut PSAN à la sauce australienne, la caractérisation et la définition de chaque type de token (token de gouvernance, security token, etc.) ou encore l’application des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Plus étonnant, le comité sénatorial propose que le gouvernement australien crée une nouvelle structure semblable à une organisation autonome décentralisée (DAO).

Côté fiscalité, le régime doit être simplifié pour que l’impôt sur les plus-values ne s’applique que lorsqu’une transaction résulte en un gain ou perte en capital « clairement définissable ». Une proposition très intéressante serait d’octroyer un abattement de 10 % aux mineurs utilisant leur propre énergie renouvelable pour exercer leur activité.

Une autre recommandation non dénuée d’intérêt serait d’accompagner les entreprises du secteur n’arrivant pas à ouvrir un compte bancaire (de-banked). Une problématique qui est malheureusement bien connue en France.

On retrouve également le projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) que mène actuellement l’Australie avec d’autres pays. Le comité interroge sur sa viabilité et sur la réduction de la dépendance avec le secteur bancaire privé.

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Ces recommandations doivent être transposées dans une loi pour être applicables

Les recommandations ont été déposées par le comité sénatorial et vont désormais être soumises à l’approbation du Sénat australien.

Elles feront l’objet d’un débat et aboutiront à un projet de loi soumis au vote des deux chambres législatives de l’Australie, la chambre basse et la chambre haute. Cryptoast vous tiendra au courant au moment où le projet de loi sera promulgué.

L’Australie n’est pas le premier pays à appeler à une législation plus claire relative aux actifs numériques. Dernièrement, c’est l’Afrique du Sud qui a appelé à une réglementation progressive du secteur. D’autres pays et institutions mènent la danse quant aux MNBC, dont la Banque centrale européenne, ainsi que la France et la Suisse pour le projet Jura.

Au moment où le Bitcoin (BTC) et d’autres cryptomonnaies battent leurs records, il y a fort à parier que la réglementation liée aux crypto-actifs va rester d’actualité de longs mois.

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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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