La Russie s'apprête à adopter sa législation crypto

La Douma d'État annonce l'adoption de la législation crypto russe

Les choses bougent rapidement du côté de la Russie sur le sujet délicat des cryptomonnaies. En effet, ce pays historiquement défavorable à leur prise en charge se préparerait à adopter un cadre réglementaire plus favorable lors d'une procédure de « lectures finales » présentées devant la Douma d'État aujourd'hui même.

Une annonce officialisée en ce début de semaine par le président de la commission des marchés financiers de cette instance nationale, Anatoli Aksakov, lors d'une conférence de presse au centre « Russie Aujourd'hui » au cours de laquelle il a expliqué que « ce projet de loi sera adopté en deuxième et troisième lectures » ce 21 juillet.

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Selon les déclarations d'Anatoli Aksakov reprises dans le média Tass, cette législation crypto « vise à créer un cadre juridique permettant le fonctionnement des cryptomonnaies en Russie » tout en luttant activement contre la prolifération des fraudes associées à ce secteur.

D'une part, nous mettons en place un cadre juridique pour lutter contre l'utilisation illégale des cryptomonnaies sur le territoire de notre pays. D'autre part, nous permettons à ceux qui utilisent les cryptomonnaies dans le cadre de relations économiques internationales de le faire dans un environnement réglementé.

Un encadrement plus strict des investisseurs « non qualifiés »

La Russie travaille activement sur ce projet de loi dédié aux cryptomonnaies depuis la fin de l'année dernière, principalement dans le but de permettre aux investisseurs qualifiés de pouvoir acheter, détenir et vendre cette classe d'actifs dans un environnement réglementé.

Cette ouverture apparente concerne également les particuliers - présentés comme des investisseurs « non qualifiés » - avec un accès toutefois restreint à certaines cryptomonnaies considérées comme suffisamment liquides, telles que le Bitcoin et Ethereum, sous condition de passer un test de connaissance des risques et de respecter un plafond annuel de 300 000 roubles (environ 3 300 euros) en passant par un seul intermédiaire.

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Car malgré l'adoption annoncée de cette législation, la Russie « continue de considérer les cryptomonnaies comme des instruments financiers à haut risque ». De ce fait, ces actifs ne pourront toujours pas devenir des moyens de paiement effectifs et concurrentiels à sa monnaie nationale, d'autant plus avec le lancement annoncé du rouble numérique au 1er septembre prochain.

De toute évidence, cette réglementation appliquée aux cryptomonnaies ne vise pas à faciliter leur adoption sur le territoire russe, mais bien plus à permettre au gouvernement de les utiliser dans le cadre d'opérations jugées utiles à son économie, comme le possible contournement des sanctions internationales à l'aide de paiements internationaux.

Une affaire à suivre de près...

Source : Tass

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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