Le Japon reconnaît les cryptomonnaies comme des « produits financiers »

Le Japon avance sur la réglementation des cryptomonnaies

L'arrivée des investisseurs institutionnels sur le marché des cryptomonnaies entraîne une accélération évidente de leur prise en compte réglementaire, notamment afin de déterminer les règles qui vont encadrer cette interconnexion et le statut des nouveaux outils financiers que cela implique.

Une prise en compte qui ne se déroule pas partout de la même manière, comme dans le cas de l'administration Trump qui peine à faire adopter son cadre réglementaire CLARITY Act face à une fronde généralisée du secteur bancaire sur la question des rendements applicables aux stablecoins... alors que la Bolivie envisage dans le même temps de faire de l'USDT une monnaie officielle.

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Dans ce contexte, le Japon a longtemps occupé une place assez méfiante vis-à-vis des crypto-actifs. Mais les choses semblent être en train d'évoluer dans le bon sens, si l'on considère la récente décision de son Parlement de les reconnaître comme des « produits financiers » dans le cadre de son projet de révision de la Loi sur les instruments financiers et les marchés.

Une information partagée ce 15 juillet par le média du service public NHK (Nippon Hōsō Kyōkai), directement associée à « un nombre de personnes investissant dans des crypto-actifs tels que le Bitcoin qui ne cesse d'augmenter » sur le territoire japonais, avec un délai de mise en application estimé à un an.

Qu'est-ce que cela implique concrètement ?

Dans les faits, cette inscription des cryptomonnaies au statut de produits financiers leur permet essentiellement de s'émanciper du simple rôle de « moyen de règlement des paiements » auquel elles étaient jusqu'à présent cantonnées, tout en leur offrant une dimension similaire aux actions et aux obligations.

De quoi imposer à ce marché les règles existantes en matière de délit d'initié, tout en encadrant plus strictement les sociétés émettrices de nouveaux tokens dans le cadre de levées de fonds, qui devront dorénavant « fournir des informations précises sur l'utilisation prévue des capitaux collectés ».

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Dans le même temps, les régulateurs japonais profitent du passage de ces amendements pour clarifier les sanctions émises à l'encontre des opérateurs qui vendent des crypto-actifs sans être enregistrés auprès de leurs services, avec une peine maximale d'emprisonnement qui passe de 3 ans à 10 ans, tandis que l'amende maximale est relevée de 3 millions de yens à 10 millions de yens (environ 54 000 euros).

Enfin, les plateformes d'échanges de cryptomonnaies actives au sein de sa juridiction devront constituer des réserves financières destinées à permettre une indemnisation rapide de leurs clients dans le cas de pertes causées par des vols résultant de cyberattaques ou d'accès non autorisés.

Source : NHK

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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