Chat Control, l'Union européenne s'apprête à contourner son propre Parlement pour scanner vos messages pri

Rejeté de justesse par le Parlement européen le 26 mars 2026, le régime temporaire de détection automatisée des contenus pédocriminels pourrait revenir par une nouvelle voie procédurale. Derrière cette loi se joue un débat plus large sur le chiffrement, la surveillance des messageries et l'équilibre entre les institutions européennes.

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Chat Control, 2 textes pour une même ligne de fracture

« Chat Control » désigne les textes européens visant à lutter contre la diffusion de contenus d'abus sexuels sur mineurs en ligne (CSAM) en autorisant ou en imposant la détection automatisée de certains contenus dans les services numériques.

Le point de controverse autour de ces textes concerne les messageries privées, car analyser des messages suppose soit que la plateforme puisse les lire, soit que l'analyse ait lieu directement sur l'appareil de l'utilisateur avant le chiffrement.

Cette méthode, appelée « client-side scanning », est au cœur des critiques des défenseurs des libertés numériques, qui y voient une surveillance de masse incompatible avec le chiffrement de bout en bout pouvant également mener à la censure de messages pour d'autres raisons politiques.

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Depuis 2021, l'Union européenne avance sur 2 niveaux. Le 1er, souvent appelé « Chat Control 1.0 », était une dérogation temporaire à la directive ePrivacy permettant à certaines plateformes de scanner volontairement les communications. Le 2nd, « Chat Control 2.0 » ou CSAR, vise un cadre permanent, mais adopte la même approche sur la question des communications chiffrées.

Au mois de mars 2026, le Parlement européen a rejeté la prolongation de cette dérogation par 307 voix contre 306, avec 24 abstentions, puis le texte a expiré le 4 avril 2026.

Ce rejet a été salué par les organisations de défense des droits numériques, mais il a déçu la Commission européenne, le Conseil, plusieurs groupes de protection de l'enfance, qui estimaient que l'absence de tels outils risquait de faciliter la circulation de contenus illicites.

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Le Conseil cherche à contourner le rejet du Parlement pour faire revenir Chat Control

Le dossier revient aujourd'hui par le Conseil de l'Union européenne, les ambassadeurs des États membres ont accepté le 26 juin 2026 d'avancer vers une nouvelle position sur le régime temporaire, malgré son rejet par le Parlement 3 mois plus tôt.

Puisqu'un règlement expiré ne peut plus être prolongé, le Conseil passerait par un texte officiellement nouveau, mais très proche de l'ancien, en modifiant surtout les dates pour porter sa validité jusqu'au mois d'avril 2028. Il justifie ce montage par la nécessité d'éviter un « vide juridique prolongé » sur le sujet.

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Selon les opposants à Chat Control, cette stratégie viderait de sa substance le vote du Parlement en réintroduisant un texte très proche de celui qui venait d’être rejeté, et pourrait aussi éviter un nouvel avis du Contrôleur européen de la protection des données, une nouvelle évaluation d'impact sur les droits fondamentaux ou un débat complet sur la proportionnalité de la mesure.

La séquence est d'autant plus surprenante que Roberta Metsola, présidente du Parlement européen et figure du Parti populaire européen, aurait elle-même encouragé la relance du dossier en appelant les chefs d'État et de gouvernement réunis au Conseil européen le 18 juin 2026 à avancer sur le régime temporaire.

Birgit Sippel, eurodéputée allemande du groupe socialiste et rapporteure sur le dossier, estime que rouvrir la dérogation temporaire risquerait de nuire aux négociations sur le règlement permanent. Markéta Gregorová, eurodéputée écologiste tchèque, y voit quant à elle une tentative d'affaiblir la position du Parlement.

De plus, le texte pourrait revenir en séance durant la semaine du 6 juillet 2026, juste avant la pause estivale, alors que les négociations sur Chat Control 2.0 restent bloquées sur la question du scan des communications chiffrées. Le vote dira donc si l'Union européenne accepte de ressusciter, sous une autre forme, un régime que son Parlement vient de rejeter.

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Sources : EuroNews, EU

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