Les paiements en espèces seront plafonnés dans l’Union européenne dès 2027, vers la fin des transactions confidentielles ?

L’Union européenne a adopté un nouveau règlement anti-blanchiment qui interdira les paiements en espèces supérieurs à 10 000 euros auprès des professionnels à partir de 2027. En France, où le plafond est déjà fixé à 1 000 euros, la mesure pose surtout une autre question : que devient le cash lorsqu’un plafond fixe est lentement rongé par l’inflation ?

Les paiements en espèces seront plafonnés dans l’Union européenne dès 2027, vers la fin des transactions confidentielles ?

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L’Union européenne impose un plafond commun de 10 000 aux paiements en espèces

L’argent liquide reste l’un des derniers moyens de paiement permettant de régler une transaction sans intermédiaire bancaire, tout en préservant la vie privée de ses utilisateurs.

Mais les autorités européennes, qui cherchent à réduire l’usage du cash dans les secteurs exposés au blanchiment d’argent, y voient aussi un angle mort réglementaire.

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Adopté le 31 mai 2024, le règlement (UE) 2024/1624 imposera aux particuliers et aux professionnels agissant dans un cadre commercial de refuser les paiements en espèces supérieurs à 10 000 euros à partir du 10 juillet 2027.

extrait-reglement-ue-2024:1624

Extrait du règlement (UE) 2024/1624

 

Cette nouvelle règle, qui s’appliquera dans 1 an et 2 mois, ne contraint pas les pays européens à relever ou aligner leur plafond sur 10 000 euros. Elle vise plutôt à instaurer un plafond maximal commun à l’échelle de l’Union européenne.

La France, par exemple, applique déjà une limite beaucoup plus stricte de 1 000 pour les paiements en espèces entre un particulier résident fiscal français et un professionnel depuis 2015.

La future règle européenne sera donc plus permissive que le droit français.

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Une restriction du cash qui pose un problème de liberté et d’inflation

Ce plafonnement à 10 000 euros des paiements en cash répond officiellement à un objectif de lutte contre le blanchiment, mais il soulève aussi un problème plus large sur la confidentialité des transactions.

Contrairement à un paiement bancaire, un paiement en espèces ne produit pas automatiquement une trace exploitable par une banque, un prestataire de paiement ou une autorité administrative. C’est précisément cette propriété qui dérange les régulateurs, mais c’est aussi elle qui donne au cash une partie de son utilité.

De plus, l’argument sécuritaire a ses limites, les criminels les plus organisés disposent déjà de la motivation, des moyens et des réseaux nécessaires pour contourner les restrictions, même si ces règles peuvent augmenter leurs coûts opérationnels.

En revanche, le citoyen ordinaire, lui, subit directement le rétrécissement du champ d’usage du liquide, sans disposer d’alternative aussi confidentielle dans le système bancaire traditionnel.

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Le problème est encore plus net lorsque le plafond n’est pas indexé sur l’inflation. En apparence, un seuil fixe semble stable, mais en réalité, il devient plus restrictif chaque année, car la hausse des prix réduit mécaniquement le pouvoir d’achat qu’il représente.

Avec une inflation annuelle de 3 %, similaire à celle enregistrée par le CPI de la zone euro au mois d'avril 2026, un plafond de 1 000 euros fixé en 2026 ne représenterait plus qu’environ 492 euros de pouvoir d’achat en 2050, soit une division par 2,03.

Cette loi nous permet de mettre en avant une caractéristique fondamentale de notre système politique et économique : les monnaies fiduciaires, dont l'usage et l'émission sont décidés par des bureaucrates, ne sont pas des outils de protection du pouvoir d'achat, mais plutôt des outils de restrictions de libertés, via les plafonds de paiement, les nouveaux types de monnaies et l'inflation programmée.

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Source : UE

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