Une consultation sur l'avenir du règlement MiCA ? L'Europe veut évoluer avec le secteur crypto
Actif depuis début 2025, le règlement MiCA continue d’évoluer afin de proposer une réglementation harmonisée du secteur des cryptomonnaies applicable au niveau européen. Une réalité qui pourrait impliquer une prochaine consultation publique pour évaluer son efficacité et accompagner la mutation de cet écosystème, présenté comme plus mature.
le 16 avril 2026 à 13:00.
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Vers la mise en place nécessaire d'une version « MiCA 2 »
Le cadre réglementaire MiCA ne cesse d'évoluer, afin de proposer une surveillance du secteur crypto au niveau européen qui pourrait prochainement devenir bien plus centralisée, afin d'éviter les risques de divergences régionales, sous la responsabilité exclusive de l’European Securities and Markets Authority (ESMA).
Une évolution stratégique qui s'accompagne également d'une prise en compte de certaines réalités de terrain, comme sa capacité à accompagner de manière efficace les évolutions permanentes de ce secteur, destinées à s'étendre au-delà des conditions initialement inscrites dans son texte de loi.
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Un constat mené par le conseiller en innovation technologique, transformation numérique et cybersécurité de la Commission européenne - architecte du règlement MiCA - Peter Kerstens, lors d'un débat organisé avec l'associé gérant international de la plateforme crypto OKX, Haider Rafique, au cours de l'événement Paris Blockchain Week (PBW), organisé ces 15 et 16 avril.
L'occasion de revenir sur la perspective d'une nouvelle version « MiCA 2 », même si Peter Kerstens note que sa version actuelle contient déjà une clause d'examen intégrée devant aboutir à la présentation d'un rapport complet sur son application adressé au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2027.
Mais les choses évoluent très rapidement dans le domaine - notamment avec l'essor des stablecoins et le développement des actifs tokenisés - et le secteur crypto initialement dominé par quelques gros actifs et de nombreux tokens plus petits offre désormais une dimension « plus mature », qui semble nécessiter une réévaluation réglementaire plus rapide que prévue.
Recevez 20 USDC + 20 € en BTC pour un dépôt de 100 € sur Bybit EUUne consultation publique « sans tabous » pour évaluer le règlement MiCA
Dans ce contexte, Peter Kerstens indique que la Commission européenne devrait prochainement lancer une consultation publique destinée à mesurer le bon fonctionnement du règlement MiCA pour les acteurs du secteur crypto, ainsi que sa capacité à soutenir le développement de son marché.
Il précise toutefois que cet examen ne signifie pas qu'il existe un dysfonctionnement effectif, mais que cela consiste plus précisément à « garantir que les règles respectent le rythme d'une structure de marché en évolution », afin d'éviter la possible mise en place de flous juridiques.
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Afin d'obtenir les meilleurs retours possibles, Peter Kerstens réclame une consultation publique « sans tabous », pour permettre aux acteurs du secteur crypto d'identifier les règles à modifier, mais également celles qui nécessitent un simple ajustement ou de rester en l'état.
Une dynamique d'ouverture qui tranche avec la volonté de surveillance persistante de l'Union européenne pour tout ce qui se rapporte aux cryptomonnaies, comme sa directive fiscale DAC8 très problématique pour la sécurité des détenteurs de cryptomonnaies, ou le contrôle qui devrait être imposé aux wallets non-custodials dès 2027.
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Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.
Hugh Bernard
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