Règlement MiCA : des dizaines de plateformes crypto françaises menacées de fermeture au 1er juillet ?

« Le temps presse » pour les acteurs crypto non autorisés

Avec son cadre réglementaire Markets in Crypto-Assets (MiCA) effectif depuis le 31 décembre 2024, l'Europe s'impose comme la seule juridiction de son envergure à proposer un encadrement clair et effectif du secteur des cryptomonnaies, même si cela revient à la positionner actuellement comme la plus restrictive pour les stablecoins étrangers.

Dans ce contexte, les acteurs crypto du secteur - regroupés sous le terme générique de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) - bénéficiaient d'un délai transitoire pour se conformer aux exigences associées à cette harmonisation européenne, dont la date limite doit intervenir le 1er juillet prochain.

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Le problème ? Certaines de ces entreprises ne répondent toujours pas aux requêtes imposées par les instances réglementaires, comme la protection des investisseurs ou la lutte contre le blanchiment, au point de pousser la présidente de l'Autorité française des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, à tirer la sonnette d'alarme en expliquant que « le temps presse » pour obtenir l'agrément nécessaire.

Et pour cause, sans cette autorisation indispensable, les entreprises concernées devront purement et simplement fermer boutique le 30 juin. De quoi poser de sérieux problèmes à leurs clients, surtout si l'on considère le manque de visibilité offert au sujet des procédures en cours et des demandes toujours en attente.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites

Selon les informations des Échos en date du 2 juin, la moitié des 93 prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) actuellement enregistrés sur le territoire français n'auraient même pas encore déposé de demande d'agrément auprès de l'AMF, avec le risque évident de devoir fermer boutique dans tout juste un mois.

Mais la partie n'est pas encore jouée, comme le démontrent les récents agréments obtenus au cours du mois de mai par la société de gestion Qwarks, ou encore le pionnier français des services sur crypto-actifs Coinhouse, alors que de son côté la firme d’analyses Kaiko vient de valider l’acquisition de l'acteur DeFi Cometh, afin de rendre ses oracles conformes aux normes MiCA.

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Pour le directeur de la supervision des intermédiaires et des infrastructures de marchés de l'AMF, Stéphane Pontoizeau, l'arrivée à échéance de ce délai « constitue un défi, aussi bien pour le secteur que pour le régulateur », alors qu'il annonce dans le même temps que l'instance de contrôle « demande à ces sociétés de commencer à mettre en place des plans de cessation d'activité ».

Une dernière ligne droite réglementaire qui ne manque pas d'inquiéter certains acteurs crypto français, comme la directrice générale de la plateforme d'échanges de cryptomonnaies Paymium, Laetitia Zito, qui indique qu'elle « reste concentrée », alors que « le régulateur ne nous donne pas beaucoup de visibilité ».

Source : Les Échos

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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