Les Pays-Bas vont-ils tuer l'investissement avec leur cadre fiscal appliqué aux plus-values latentes ?

Les Pays-Bas souhaitent imposer les plus-values latentes

Le sujet de l'imposition reste hautement polémique au sein des démocraties modernes, mais quelques règles permettaient jusqu'à présent de pouvoir encore y échapper au sein de certaines juridictions et dans des situations spécifiques, comme la détention d'actifs dont les plus-values ne sont pas encore réalisées.

Une frontière hautement symbolique que les Pays-Bas semblent sur le point de franchir, suite au récent dépôt d'un projet de loi - adopté à une large majorité (93 voix pour sur 150) par la Chambre des représentants le 13 février dernier - impliquant une imposition à hauteur de 36 % sur les gains en capital, que les actifs concernés soient vendus... ou pas !

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Dans les faits, cette proposition concernerait les comptes d'épargne, tous les instruments financiers portant intérêt, la plupart des investissements en actions, mais également les cryptomonnaies. Seuls quelques actifs pourraient encore y échapper, comme les actions de startups et les actifs physiques non investis.

En l'état actuel des choses, ce nouveau cadre doit encore recevoir l'approbation du Sénat néerlandais avant de devenir effectif. S'il obtient les approbations nécessaires, sa mise en œuvre pourrait intervenir au cours de l'année fiscale 2028.

Un risque évident de ventes forcées problématiques

Une situation jugée très problématique, selon l'auteur de The Network State, Balaji Srinivasan, en particulier si l'on considère le risque que cela fait peser sur le cours de certains actifs trop largement détenus par des citoyens néerlandais, obligés de procéder à des ventes forcées au moment de régler leurs impôts, comme dans le cas qu'il cite en exemple :

• Prenons un actif avec une capitalisation boursière de 10 000 dollars, composée de 10 actions détenues par 10 Néerlandais (achetées proche de 0) ;
• Le jour de l’impôt, son prix est de 1 000 dollars, chaque détenteur doit donc payer 360 dollars (36 %) ;
• Le premier vend son action, encaisse 1 000 dollars et paie 360 dollars d’impôt. Reste : 640 dollars ;
• La vente du premier fait baisser le prix de marché à 960 dollars. Le second ne conserve que 600 dollars ;
• Au moment du 7e vendeur, le prix a chuté à 200 dollars (il pourrait même descendre encore plus bas) ;
• À 200 dollars par action, le 7e vendeur doit donc s’endetter pour payer l’impôt, puisqu’il doit toujours 360 dollars ;
• Une situation encore pire pour les derniers vendeurs, car même une liquidation à 100 % ne suffira pas à couvrir leur charge fiscale.

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D’abord, [cet impôt] provoquera d’importantes liquidations forcées simultanées. Tout le monde devra vendre environ 36 % de sa participation à peu près au même moment. Ensuite, il peut devenir littéralement impossible de payer si une masse critique des actionnaires subit cette pression fiscale en même temps.

De quoi inciter certaines entreprises à limiter le nombre d'investisseurs issus de juridictions imposant ce genre de fiscalités problématiques, alors que, dans le même temps, le fondateur de la société de conseil crypto MN Trading, Michaël van de Poppe, explique comment cet impôt sur les plus-values non réalisées pourrait impliquer une fuite massive des investisseurs.

Une perte de rendement catastrophique sur le long terme

Une situation critique qui pourrait également avoir des conséquences dramatiques dans le cadre des stratégies d'investissement par capitalisation mises en place sur le long terme, comme ne manque pas de le souligner le compte Investing Visuals sur le réseau X.

Et pour cause, ce nouveau cadre fiscal ne fait pas que prélever des taxes sur de l'argent qui n'a pas encore été gagné, il a également comme conséquences de « priver des générations de la possibilité d’une retraite anticipée, de pénaliser ceux qui prennent des risques et de créer de graves problèmes de liquidité pour les personnes qui capitalisent avec succès depuis des années ».

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La plupart des gens commencent à investir pour se protéger contre l’inflation et l’âge de la retraite qui ne cesse de reculer. Ils essaient de mettre leur argent durement gagné au travail, en espérant pouvoir prendre leur retraite avant l’âge de 71 ans. Et ils avaient une vraie chance d’y parvenir, avant ce projet de loi.

Selon le calcul proposé, une personne investissant 10 000 euros à 25 ans et ensuite 1 000 euros par mois pouvait espérer atteindre un capital de 3,3 millions d'euros au bout de 40 ans grâce à la capitalisation.

Différence de rendement sur une période de 40 ans de capitalisation

Avec cette nouvelle taxe sur le capital, ce montant avoisinerait désormais les 1,9 millions d'euros, soit une différence de 1,4 millions d'euros au total.

De quoi faire sérieusement réfléchir...

Sources : Projet de loi, Balaji Srinivasan, Investing Visuals 

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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