Binance reçoit une amende de 3,2 millions d'euros de la part de la Banque centrale des Pays-Bas

La plateforme d’échange Binance vient de recevoir une amende de plus de 3 millions d’euros de la part de la Banque centrale des Pays-Bas. Celle-ci explique que l’entreprise a continué à offrir des services dans le pays, alors qu’elle n’était pas enregistrée.

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Aux Pays-Bas, une amende pour Binance

Selon le communiqué officiel de la Banque centrale des Pays-Bas, l’amende totale s’élève à 3,25 millions d’euros. Binance aurait dû cesser de proposer ses services sans approbation préalable :

« L’amende a été infligée parce que Binance proposait des services liés aux cryptomonnaies aux Pays-Bas sans enregistrement légalement requis auprès de la Banque centrale. C’est interdit. »

Comme le souligne la Banque des Pays-Bas, l’amende n’est pas franchement une surprise pour Binance. Nous vous le rapportions en août 2021, l’institution avait formellement averti l’entreprise, à l’instar d’autres instances de régulation. Binance aurait par ailleurs tenté de refuser l’amende en juin dernier.

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Une amende revue à la hausse

Le montant de base de l’amende fixée par la loi est de 2 millions d’euros. La Banque centrale des Pays-Bas a choisi de la relever dans le cas de Binance, pour plusieurs raisons. D’une part, la « gravité et la culpabilité accrue », c’est-à-dire l’ampleur de la faute. Binance a en effet continué d’opérer sans autorisation pendant près d’un an. De l’autre, l’institution prend en compte la place considérable qu’occupe Binance dans le paysage crypto :

« [La Banque centrale] a inclus dans l’augmentation de l’amende que Binance est le plus grand fournisseur de services de cryptomonnaies au monde, avec un volume de transactions quotidien de 13,7 milliards de dollars, et que Binance a un très grand nombre de clients aux Pays-Bas. En outre, Binance a bénéficié d’un avantage concurrentiel car elle n’a payé aucune taxe à la Banque des Pays-Bas et n’a pas eu à endosser d’autres coûts liés à la surveillance continue par cette dernière. »

La Banque centrale juge donc que non seulement Binance a manqué à ses obligations, mais que ça lui a permis de tirer profit de la situation, d’où une amende plus élevée. Le communiqué souligne cependant qu’un abaissement de 5% a été mis en place, parce que Binance a confirmé que le processus d’enregistrement était en cours.

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Les régulateurs de plus en plus attentifs au secteur

Binance s’était l’année dernière retrouvée sous les regards croisés de nombreux régulateurs, qui souhaitaient mieux surveiller la plus grande plateforme de cryptomonnaies. C’est officiellement dans un but de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, un point souligné par la Banque des Pays-Bas :

« Les services de cryptographie présentent un risque élevé de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Ceci est lié à l’anonymat associé aux transactions cryptographiques. Sans cette obligation d’enregistrement, il est moins facile de contrôler si le risque de flux financiers criminels est suffisamment contrecarré. »

C’est en tout cas une tendance globale, à laquelle Binance a fait le choix de se conformer, si l’on en croit les multiples enregistrements auxquels elle s’est soumise ces derniers mois. Sa filiale MoonTech a ainsi récemment reçu l’agrément VASP auprès de la Banque centrale d’Espagne. En France, elle est également PSAN depuis peu.

👉 Pour aller plus loin – France : Binance décroche son enregistrement PSAN auprès de l’AMF

Source : Banque des Pays-Bas

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