Les banques américaines s'opposent aux demandes de licences bancaires pour Circle, Fidelity et Ripple

Les grandes banques américaines ont décidé de déclarer la guerre aux stablecoins. Cinq grandes associations bancaires américaines demandent au régulateur de suspendre les demandes de charte de banque nationale « trust » déposées par Circle, Ripple, Fidelity Digital Assets et Protego. Motif invoqué : des dossiers trop opaques et un « contournement » du statut bancaire classique.

Les banques américaines s'opposent aux demandes de licences bancaires pour Circle, Fidelity et Ripple

Les associations des Banques Américaines s'attaquent aux stablecoins

Le 17 juillet, cinq grandes associations bancaires américaines ont écrit une lettre aux régulateurs (l'OCC, Office of the Comptroller of the Currency) pour leur demander un report pur et simple des demandes de licences bancaires de Circle, Ripple, Fidelity et Protego Trust. Les signataires sont l'American Bankers Association, America's Credit Unions, la Consumer Bankers Association, l'Independent Community Bankers of America et la National Bankers Association.

Les associations estiment que les dossiers déposés par les grands fournisseurs de stablecoins sont « opaques, incomplets et abondamment expurgés », rendant le processus de commentaire public inutile. « Les parties publiques des demandes ne permettent pas un examen significatif », ont-elles ajouté. Environ 90 % des informations seraient masquées au public, alors que les demandes classiques de banques traditionnelles sont généralement plus transparentes, soulignent-elles.

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Pour rappel, Circle, Ripple, Fidelity et Protego Trust ont déposé ces demandes dans le but de se conformer aux exigences du GENIUS act, qui oblige les émetteurs de stablecoins à opérer sous la surveillance fédérale. Mais les associations considèrent que ces demandes ressemblent à une tentative dérobée d'accéder au statut de banque nationale, sans respecter les obligations complètes liées aux activités fiduciaires traditionnelles.

Avant de transformer la charte fiduciaire en porte d'entrée vers le système bancaire, l'OCC devrait, selon ces cinq associations, exiger la publication détaillée des business plans, dans le cadre d’un véritable examen public.

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Les stablecoins poussés vers la licence

En plus de cela, les banques américaines estiment que les activités prévues par Circle, Ripple et les autres (comme la gestion de réserves de stablecoins ou la conservation de cryptos pour le compte de clients) n'ont rien à voir avec ce pour quoi les chartes de banques fiduciaires ont été conçues à l'origine.

Pourtant, une charte de trust national ne permet pas d'accepter des dépôts ni d'octroyer des prêts, mais simplement de proposer des services de conservation et de gestion fiduciaire, ce que visent justement Circle (gestion des réserves de l’USDC) ou Ripple (réserves de son futur stablecoin et services de paiement).

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L'OCC se retrouve donc au centre d'un bras de fer : d'un côté, des émetteurs de stablecoins qui veulent se conformer au cadre fédéral clair ; et de l'autre, des banques traditionnelles qui redoutent un précédent juridique et une concurrence directe sur leur domaine : les paiements. La balle est désormais dans le camp du régulateur : sa décision forgera le futur des cryptos aux États-Unis.

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Source : Document

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vvju

juste quand le président procrypto est enlisé dans les démons du passé.
C'est dommage.

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