« Crypto Week » à Washington – 3 lois majeures pour les cryptos examinées cette semaine

Les 3 lois de la « Crypto Week » aux États-Unis

Dire que l’administration Trump est pro-crypto est désormais un euphémisme : le gouvernement a fait une volte-face complète après une administration Biden plus frileuse. Et cette semaine, ce sont 3 lois d’ampleur qui sont discutées à Washington.

En premier lieu, la Chambre des représentants doit se prononcer sur le « GENIUS Act », autrement dit la loi encadrant les stablecoins privés. Les entreprises privées seront désormais formellement autorisées à émettre des stablecoins, ce qui ouvre la porte à une vague d’actifs chez les grandes entreprises des États-Unis.

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Seules entités à être exemptes de régulation par le GENIUS Act : le président et vice-président des États-Unis. La manœuvre a déjà suscité des critiques de la part de l’opposition – on rappelle que la famille Trump porte actuellement un projet de stablecoin.

Clarity Act et Anti-CBDC Surveillance State Act

Les 2 autres lois examinées cette semaine concernent davantage les institutions des États-Unis. Le « Digital Asset Market Clarity Act » clarifie comme son nom l’indique ce qui relève de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Plusieurs actes de régulations seront désormais pris en charge par la CFTC, la SEC conservant une moins grande hégémonie sur les acteurs de l’industrie crypto. Plus précisément, les cryptomonnaies jugées « matures » n’auront plus à se soumettre au Howey Test et seront directement surveillées par la CFTC. Quant à la SEC, elle continuerait d’encadrer les offres initiales d’investissement, mais laisserait la supervision des plateformes d’échange et courtiers à son agence voisine.

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L’autre loi majeure discutée cette semaine, c’est l’Anti-CBDC Surveillance Act. Cette loi, très soutenue dans le camp républicain, vise à empêcher la Réserve fédérale des États-Unis d’émettre une monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

Les partisans de cette loi estiment que les MNBC impliquent de graves risques pour la surveillance des citoyens, risques qui ne sont pas les mêmes avec les stablecoins. Pour rappel, les États-Unis sont une des rares économies majeures à ne pas avoir de projet de MNBC en cours.

Une Crypto Week critiquée

Ces lois crypto suivent des tendances de fond aux États-Unis : ouverture aux stablecoins, opposition aux MNBC, dérégulation ou tout du moins assouplissement des règles pour les acteurs du secteur.

La « Crypto Week » a été fortement critiquée par l’opposition, qui la qualifie de « Corruption Week ». Les liens entre Donald Trump et les cryptomonnaies ont été pointés du doigt, et le laxisme plus grand pour les sociétés crypto fait craindre des excès dans les années à venir.

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Toujours est-il que l’administration Trump avance sur sa régulation. Les États-Unis sont en train de devenir un terrain d’expérimentation légale autour des cryptomonnaies, qui façonnera sans aucun doute l’industrie des années à venir.

Source : House Committee on Financial Services

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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