États-Unis : 18 États portent plainte contre la SEC et Gary Gensler vis-à-vis de leur politique anti-crypto
Jeudi, 18 États des États-Unis ont déposé plainte contre la Securities and Exchange Commission (SEC) et Gary Gensler pour avoir outrepassé leurs prérogatives en matière de régulation crypto. Faisons le point sur les faits reprochés.
le 15 novembre 2024 à 9:00.
2 minutes de lecture
Plusieurs États intentent une action en justice contre la SEC et Gary Gensler
Tandis que l'ère Gary Gensler à la Securities and Exchange Commission (SEC) touche à sa fin, 18 États des États-Unis ont déposé une plainte au tribunal de district est du Kentucky, vis-à-vis de la politique ouvertement anti-crypto de l'agence fédérale ces dernières années.
En résumé, il est reproché à la SEC d'avoir outrepassé ses prérogatives, sans même que le Congrès ne lui ait donné d'autorité sur les crypto-actifs :
Au lieu de cela, sans l'autorisation du Congrès, la SEC a cherché à arracher unilatéralement l'autorité réglementaire des États par le biais d'une série continue de mesures d'application ciblant l'industrie des actifs numériques, fondée sur la théorie selon laquelle pratiquement tous les achats et ventes d'actifs numériques sont des « contrats d’investissement » [...]
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Avec le changement de gouvernement à venir, le timing peut sembler curieusement coordonné, mais pourrait en réalité ne pas être dû au hasard. En effet, dans cette plainte, les États sont représentés par leur procureur général. Or, il s'avère que pour au moins 5 d'entre eux, des élections se tenaient en même temps que celle pour le nouveau président. Ainsi, il est tout à fait probable que cette action en justice ait tardé à venir en raison d'un calcul politique.
Quoi qu'il en soit, les 18 États demandent aujourd'hui réparation à la SEC. Cela se traduit par des demandes de déclarations publiques, selon lesquelles bon nombre d'acteurs auraient en réalité été poursuivis injustement.
Ainsi, il est notamment demandé à la SEC d'affirmer que les exchange facilitant les transactions d'actifs numériques sur le marché secondaire n'ont pas à être enregistrés comme bourse de valeur mobilière, ou bien qu'une transaction d'actif numérique ne constitue pas un contrat d'investissement au sens du Securities Act de 1933.
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En outre, une déclaration reconnaissant que la SEC a violé la loi sur la procédure administrative est également exigée. En fonction de la position qu'adoptera le tribunal face à cette plainte, cela pourra donc constituer un tournant dans la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis.
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Vincent Maire
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