États-Unis : les entreprises obligées de signaler toutes les transactions de plus de 10 000 $ aux impôts
Aux États-Unis comme en Europe, les services d’impôts surveillent de plus en plus les transactions en cryptomonnaies. Outre-Atlantique, les plateformes d’échange et autres fournisseurs de service sont désormais forcées de signaler les transactions en cryptomonnaies supérieures à 10 000 dollars aux services des impôts. Une mesure qui pourrait cependant être difficile à appliquer.
le 3 janvier 2024 à 11:00.
2 minutes de lecture
Les transactions en cryptomonnaies davantage surveillées par les impôts aux États-Unis
La loi avait été signée par le président Joe Biden, et elle est maintenant entrée en vigueur. C'est un élargissement d'une loi de 2021, qui demandait aux fournisseurs de signaler les transactions des entreprises. Désormais, les particuliers sont également concernés. Les transactions représentant un montant supérieur à 10 000 euros doivent donc être rapportées à l’Internal Revenue Service (IRS), l’organe qui gère les impôts aux États-Unis. La mesure a été étendue aux plateformes d’échange, services de gardes, et certains autres fournisseurs de service. De facto, ce sont donc presque toutes les entités liées aux cryptomonnaies qui sont concernées.
👉 Retrouvez nos explications – Guide 2024 de la déclaration fiscale des cryptomonnaies
Les informations qui doivent être fournies par les sociétés crypto sont poussées : nom de la personne, adresse, numéro de sécurité sociale, le tout dans les quinze jours où la transaction a été effectuée. On imagine que pour les grandes plateformes d’échange, qui traitent des millions de dollars de transactions par jour, la tâche peut semble herculéenne… Voire impossible dans certains cas, comme le soulignait le directeur de Coin Center, Jerry Brito :
Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOAST« Si un mineur reçoit une récompense de bloc supérieur à 10 000 dollars, quel nom, quelle adresse, quel numéro de sécurité sociale peut-il déclarer ? Si vous procédez à un échange crypto/crypto sur une plateforme d’échange décentralisée […] quelle est l’identité que vous devez déclarer ? »
Une problématique qui existe au-delà des États-Unis
Le rapport de CoinCenter pointe d’autres problématiques liées à cette loi : notamment le statut des cryptomonnaies en tant qu’espèces, ainsi que la difficulté d’envoyer un rapport aux agences concernées. Les acteurs de l’industrie s’accordent donc généralement pour dire que la mise en place de ces exigences pourrait s’avérer complexe.
Par ailleurs, la problématique n’existe pas qu’aux États-Unis. En Europe, une directive similaire est en train d’être mise en place : la DAC8. Elle existe en parallèle de la réglementation MiCA, et elle prévoit que les entreprises déclarent toutes les transactions en cryptomonnaies, quel que soit le montant, auprès des autorités fiscales de leurs pays respectifs.
👉 Pour en apprendre plus – Union européenne : DAC8, les entreprises devront bientôt déclarer aux impôts toutes vos transactions en cryptomonnaies
Là aussi, les fournisseurs de service ont noté l’impossibilité de se conformer à cette règle, pour certains cas d’utilisation des cryptomonnaies. Par ailleurs, cette mesure signerait la fin de l’anonymat – relatif – pour tout un secteur, ce qui va à l’encontre des principes fondamentaux sur lesquels ont été construites les premières cryptomonnaies.
En Europe, les entreprises et fournisseurs de service ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour implémenter ces mesures. L’exemple des États-Unis viendra donc certainement façonner partiellement l’avenir de la DAC8 sur le Vieux Continent.
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Marine Debelloir
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