Régulation des stablecoins au Royaume-Uni : la Banque d'Angleterre aura son mot à dire
Suite à la promulgation de la loi sur les services et marchés financiers, visant notamment à réguler les cryptos, le Royaume-Uni avance sur la réglementation des stablecoins. Le Trésor britannique a publié un document de consultation détaillant une approche de coopération entre la Banque d'Angleterre et les autorités de régulation financière.
le 9 août 2023 à 18:30.
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La Banque d'Angleterre régulera les stablecoins
Le 1er février 2023, le trésor de Sa Majesté (HM Treasury) a lancé une consultation sur le « futur régime de règlementation des services financiers pour les cryptoactifs ». L'objectif était de collecter les attentes des acteurs de l'industrie, des régulateurs et des investisseurs pour définir le cadre règlementaire le plus adapté possible.
Celle-ci aurait vu la participation d'acteurs majeurs tels que PayPal, Circle, Barclays et la filiale britannique de la banque HSBC. Le rapport de cette consultation a été publié ce 8 aout 2023 et nous donne plus d'informations sur le régime règlementaire qui encadrera les stablecoins.
Vraisemblablement, le gouvernement britannique envisage de confier à la Banque d'Angleterre la supervision des stablecoins, en collaboration avec l'Autorité de Conduite Financière (FCA). Voici un extrait du rapport :
« Les réactions ont été largement positives en ce qui concerne l'évaluation de l'évolution du risque systémique et le principe de réformer du périmètre d'activité de la Banque en matière de paiements. »
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La régulation du marché des cryptomonnaies avance pas à pas au Royaume-Uni. À l'inverse de l'Europe, avec le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), les Britanniques ont plutôt cherché à étendre leur régime existant concernant les services et marchés financiers.
La loi Financial Services and Markets Bill, votée il y a quelques semaines par la Chambre des Lords et approuvée par la signature royale, incluait justement une intégration des stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires.
Il était prévu qu'ils soient régis par les règles classiques concernant le paiement. Ainsi, il n'y a rien d'étonnant à ce que le trésor de Sa Majesté décide d'accorder les droits de régulation aux entités traditionnelles, dont la Banque d'Angleterre.
D'ailleurs, cette dernière a mené une vaste étude au sujet des stablecoins en 2022, concluant que ces tokens numériques adossés aux monnaies fiduciaires offraient une certaine efficacité dans les paiements. Néanmoins, elle a rappelé qu'il était important de préserver la stabilité du secteur financier du Royaume-Uni, ce qui sera désormais son rôle.
D'autres consultations devraient être menées dans les prochains mois pour apporter des amendements à cette loi Financial Services and Markets Bill et ainsi inclure de nouveaux pans de l'industrie des cryptomonnaies dans le cadre règlementaire britannique.
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Lilian Aliaga
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