Royaume-Uni : La loi visant à réguler les cryptos approuvée par la Chambre des Lords

La Chambre des Lords, soit la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni, a voté en faveur du projet de loi sur les services et marchés financiers (Financial Services and Markets Bill). Celle-ci inclut des dispositions visant à réglementer le marché des cryptomonnaies. Voyons ensemble ce que cela implique.

Royaume-Uni : La loi visant à réguler les cryptos approuvée par la Chambre des Lords

Le Royaume-Uni progresse dans la régulation des cryptomonnaies

Voici une nouvelle étape majeure dans les efforts du Royaume-Uni de réguler le marché des cryptomonnaies. Le projet de loi sur les services et marchés financiers (Financial Services and Markets Bill) vient d'être adopté aujourd'hui par la Chambre des Lords, la plus haute chambre du Parlement britannique.

Introduite le 20 juillet 2022 par Nadhim Zahawi et Joanna Penn, deux membres du Parti conservateur, cette législation se rapproche désormais un peu plus de sa promulgation. En effet, celle-ci a déjà validé la première étape auprès de la Chambre des Communes, la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni élue par le peuple.

L'approbation de la Chambre des Lords est la deuxième étape dans le processus législatif britannique. Ainsi, il ne reste plus qu'à franchir « l'Étape Finale », à savoir la signature royale et la déclaration auprès du parlement, afin de devenir une loi.

Le projet de loi Financial Services and Markets Bill visait initialement à garantir que le Royaume-Uni conserve sa place dans le monde financier après le Brexit, marquant sa sortie de l'Union européenne. Il vise à proposer une réécriture complète des lois et exigences réglementaires dans le secteur des services financiers et il est intéressant de constater que les cryptomonnaies y ont une place dédiée.

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Quelles différences avec MiCA ?

Cette législation pourrait avoir un impact considérable sur le paysage de l'industrie des cryptomonnaies, dans un contexte où les États-Unis s'attaquent frontalement à ses représentants, notamment Binance et Coinbase. Pour de nombreuses raisons (culturelles, historiques et économiques), le Royaume-Uni pourrait se muer en terre d'accueil des acteurs américains souhaitant se tourner vers une juridiction plus flexible.

Par rapport à l'approche européenne, plus développée à l'heure actuelle, le Royaume-Uni cherche plutôt à étendre son régime existant et ses structures de services financiers actuelles. En effet, l'ambition du règlement MiCA a plutôt été de construire un cadre réglementaire distinct pour les actifs numériques.

Initialement, seuls les stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires sont mentionnés dans ce projet de loi. Ils devaient être régis par les règles classiques concernant le paiement. D'ailleurs, il est intéressant de constater que cette notion ne fait absolument pas controverse au Royaume-Uni puisque les stablecoins n'ont été mentionnés qu'une seule fois pendant toute la durée des débats de la phase de commission à la Chambre des Lords.

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Toutes les cryptomonnaies régulées au Royaume-Uni ?

À l'inverse de ce qu'il est possible de lire ici et là, toutes les cryptomonnaies n'ont pas été ajoutées en tant qu'activités réglementées dans ce projet de loi. Néanmoins, cela fait partie du calendrier et pourrait arriver prochainement sous la forme d'amendement à ce projet de loi.

En effet, le 1er février 2023, le trésor de Sa Majesté (HM Treasury) a lancé une consultation sur le « futur régime de réglementation des services financiers pour les cryptoactifs ». Celle-ci visait à collecter les attentes des régulateurs, des acteurs de l'industrie et des investisseurs afin de constituer un cadre réglementaire adapté à la réalité.

Le calendrier indique que suite à la promulgation de la loi Financial Services and Markets Bill, des amendements seraient proposés pour étendre le champ réglementaire sur les plateformes d'échange de cryptomonnaies, la gestion du risque lié à l'investissement et donc à la promotion de cette activité, les plateformes de lending, ou encore les activités de gouvernance, de staking et de mining.

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Source : Site Internet du Parlement britannique, Rapport de consultation du HM Treasury

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