Binance sur le point de perdre son droit d'exercer en France et dans l'Union européenne ?

Selon les informations révélées par Reuters, la plateforme Binance pourrait perdre son droit d’exercer une activité crypto au sein de l’Union européenne dès la fin du mois de juin. En cause ? Une demande d'agrément qui pourrait être refusée par la Grèce. Ce que l’on sait…

Binance sur le point de perdre son droit d'exercer en France et dans l'Union européenne ?

Binance se heurte à la dead-line du règlement MiCA ?

La mise en place du cadre européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) effective depuis le 31 décembre 2024 approche actuellement d'une date fatidique fixée au 30 juin, après laquelle les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) devront tous bénéficier d'un agrément validé par une entité réglementaire de l'Union européenne.

Dans ce contexte, la plateforme d'échange de cryptomonnaies leader du marché, Binance, attendait toujours son précieux sésame, suite à une demande déposée auprès du régulateur des marchés financiers de la Grèce.

📰 Règlement MiCA : des dizaines de plateformes crypto françaises menacées de fermeture au 1er juillet ?

Le problème ? Certaines sources mentionnées par l'agence de presse Reuters semblent indiquer que Binance « serait sur le point de perdre l’autorisation de proposer ses services aux clients de l’Union européenne dans les prochaines semaines ».

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Une demande d'agrément qui « devrait être rejetée »

Les informations recueillies par Reuters mentionnent une demande de licence déposée auprès de l'instance de contrôle grecque qui « devrait être rejetée », sans plus de précisions sur les possibles raisons de cette décision.

Un problème majeur, puisque sans l'agrément MiCA nécessaire la plateforme Binance pourrait se voir contrainte de mettre fin à ses activités crypto sur l'ensemble de ce territoire, y compris la France, selon l'avocat associé spécialisé dans la régulation chez ORWL, William O'rorke.

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Binance devra offboarder tout le monde sous peine de se mettre en infraction avec MiCA. C'est à dire transférer les crypto-actifs de ses clients vers un ou plusieurs PSCA agréés.

William O'rorke, ORWL

Selon un porte-parole de Binance interrogé sur le sujet, « l’entreprise poursuit activement l’obtention d’une licence MiCA et qu’elle a travaillé de manière constructive avec les régulateurs au cours des 18 derniers mois, notamment dans le cadre d’une procédure de candidature complète auprès de la HCMC grecque ».

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Selon notre compréhension, la HCMC a achevé l'examen de la demande et l'a jugée conforme aux exigences de MiCA, et cette demande a également été examinée au niveau de l'ESMA. Selon notre compréhension, la HCMC a informé l'ESMA qu'elle considérait la demande comme conforme et qu'elle entendait faire avancer l'agrément et procéder à l'autorisation lors d'une prochaine réunion de son conseil.

Porte-parole de Binance

Sachant que la plupart des grandes plateformes ont entamé des démarches dans deux ou trois juridictions simultanément, afin d'assurer leurs arrières.

Il ne reste plus qu'à voir si le régulateur grec verra les choses sous le même angle, avant le 30 juin.

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Source : Reuters

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