Le Trésor des États-Unis réclame 44 milliards de dollars à FTX au détriment des clients lésés

Le Trésor américain se mêle de FTX

Voilà une annonce qui risque de faire couler beaucoup d'encre : l'Internal Revenue Service (IRS), l'agence chargée de collecter l'impôt sur le revenu et certaines taxes aux États-Unis, a déposé 45 demandes d'indemnisation contre FTX et ses filiales pour la somme mirobolante de 44 milliards de dollars.

Les demandes ont toutes été déposées entre le 27 et le 28 avril dernier, et visent différentes sociétés anciennement sous l'égide de Sam Bankman-Fried telles que Blockfolio, North Wireless Dimension, Weast Realm Shires Services, FTX Trading, FTX Marketplace et certaines branches de FTX.US, entre autres.

Chaque société a ainsi reçu une demande d'indemnisation au montant très variable. La société Alameda Research, anciennement dirigée par l'ex-compagne de Sam Bankman-Fried, Caroline Ellison, s'est toutefois vue infliger la plus importante pénalité, à savoir plus de 37,8 milliards de dollars à elle seule.

Cette somme a été divisée à travers 2 branches de la firme, Alameda Research LCC et Alameda Research Holdings Inc.

Aperçu des demandes concernant FTX et ses filiales

Globalement, les demandes de l'IRS concernent très majoritairement des sommes relatives aux impôts sur les sociétés, puis des impôts sur le revenu ainsi que certaines charges sociales.

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Le gouvernement avant les clients ?

Un petit détail inscrit sur les demandes revêt toutefois une importance majeure : ces dernières ont été déposées sous la classification « Admin priority ». Cela signifie que les demandes de l'IRS, puisque de nature administrative, bénéficient d'une priorité totale sur les autres créanciers, c'est-à-dire les clients lésés de l'exchange ayant perdu de l'argent suite à sa faillite.

La méthodologie ici utilisée par l'IRS pose toutefois question, certains professionnels du secteur ayant remis en question les montants demandés par l'agence fédérale. Par ailleurs, comme souligné par certains observateurs sur Twitter, l'équipe de restructuration de FTX devrait naturellement se défendre contre les demandes de l'IRS.

The claim circulating CT is real and a few things to note:
1) Tax man does get paid 1st in a BK which is why it is filed under an Admin Priority status

2) FTX estate will defend against this claim

3) Calculation of their claim was not publicly filed but few things jump out:… https://t.co/psDGseeWgi

— Mr. Purple 🛡️ (@MrPurple_DJ) May 10, 2023

Par ailleurs, les montants demandés par l'IRS aux entreprises en faillite ou en difficulté sont très souvent revus à la baisse, comme cela a pu être le cas pour Lehman Brothers qui s'était initialement vu demander 1,2 milliard de dollars, pour ensuite voir cette somme abaissée à « seulement » 370 millions de dollars.

Quoi qu'il en soit, le montant des sommes ici demandé par l'IRS semble démesuré, et l'équipe actuelle de FTX peine déjà à rassembler les 11 milliards de dollars nécessaires au remboursement des clients. Reste donc à voir ce que fera l'équipe juridique de FTX pour se défendre dans cette nouvelle affaire venant sérieusement compliquer le dossier déjà lourd de ce qui fut jadis le deuxième exchange le plus important au monde derrière Binance.

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Source : Kroll

Ancien rédacteur en chef de Cryptoast, je m'engage à rendre le monde des cryptomonnaies et du Web3 accessible à tous. Expert dans l'identification des actualités les plus pertinentes, j'accorde une grande importance à la qualité des articles produits par Cryptoast. Je m'assure que nos lecteurs bénéficient d'informations fiables, vérifiées et présentées de manière claire et agréable à lire. Mon objectif est de partager des connaissances de qualité pour mieux informer et éduquer notre audience sur cet univers en constante évolution.

Maximilien Prué

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