Le Parlement européen vote en faveur de MiCA et pose les jalons de la première réglementation à grande échelle
Le Parlement européen a voté à la quasi unanimité en faveur du règlement MiCA (Market in crypto assets), qui doit encore passer entre les mains du Conseil européen avant son adoption finale. L'Union européenne devient ainsi la première zone mondiale à poser les jalons d'une réglementation dédiée aux cryptomonnaies à grande échelle.
le 20 avril 2023 à 18:30.
2 minutes de lecture
Le Parlement européen largement favorable au règlement MiCA
Aujourd'hui, jeudi 20 avril, le Parlement européen s'est prononcé en faveur de l'instauration du règlement MiCA (Market in crypto assets), ouvrant ainsi les portes à la première réglementation dédiée aux crypto-actifs à aussi grande échelle.
Le texte, dont les premières lignes avaient été rédigées en 2020, doit encore recevoir l'approbation du Conseil européen avant d'être publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). Une fois sur les rails, le règlement MiCA devrait entrer en vigueur dès le mois de juillet prochain, et les dispositions particulières à certaines verticales - notamment les stablecoins - devront s'appliquer à partir du mois de juillet 2024.
Dans les grandes lignes, le règlement MiCA obligera les entreprises opérant dans le secteur des cryptomonnaies à s'enregistrer au sein d'au moins un des états membres afin de proposer leurs activités dans l'ensemble de l'Union européenne. Un gage de sécurité donc, qui devrait permettre aux entreprises concernées de réduire considérablement leurs processus administratifs.
Il incombera ensuite à l'Autorité européenne des marchés financiers et l'Autorité bancaire européenne de veiller au respect des règles ainsi mises en place.
La Commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a rappelé le bon fondé de telles règles suite à l'effondrement de grands acteurs de l'écosystème, notamment au cours de l'année 2022 :
« Et comme nous l'avons vu ces derniers mois, des règles et une supervision strictes sont tout à fait nécessaires. En effet, des projets tels que FTX, Terra Luna, Celsius et Voyager se sont effondrés. Nous avons vu de nombreux investisseurs particuliers, attirés par de fausses promesses ou de faux espoirs, perdre d'énormes sommes d'argent. »
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L'Union européenne place ses pions pour le marché crypto
Bien que le règlement MiCA, dans son état actuel, doive encore être peaufiné en raison d'un secteur qui évolue rapidement, le contraste reste net entre la zone euro et les États-Unis, où les entreprises du monde de la crypto évoluent dans un flou juridique constant.
Un flou tel que Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, s'est récemment retrouvé dans une situation particulièrement embarrassante où, interrogé devant le Financial Services Commitee, il s'est montré totalement incapable de statuer sur le statut de l'Ether (ETH), démontrant ainsi les paradoxes de l'organisme fédéral.
Ainsi, le contexte réglementaire des cryptomonnaies étant clairement en voie de devenir plus compréhensible au sein de l'Union européenne, il y a fort à parier qu'un nombre croissant d'entreprises se mette à migrer vers les terres européennes.
Cependant, certaines dispositions sont à considérer, notamment la fameuse « Travel Rule », qui prévoit la surveillance des transactions supérieures à 1 000 € effectuées entre un portefeuille auto-hébergé et un fournisseur de services crypto.
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Maximilien Prué
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