La SEC pointe du doigt le stablecoin TUSD, collatéralisé à 99 % par des investissements incertains
Accusé de fraude, Archblock, l'entité derrière le stablecoin TrueUSD (TUSD) a réussi à conclure un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC). Pour éviter de passer par la case tribunal, le groupe va payer une amende de plusieurs centaines de milliers de dollars et a assuré se mettre en conformité avec la loi.
le 25 septembre 2024 à 20:00.
3 minutes de lecture
Archblock, le groupe qui gère le TrueUSD (TUSD), accusé de fraude
Archblock, groupe issu de la fusion des entreprises TrustToken et TrueCoin, les sociétés qui gèrent le stablecoin TrueUSD (TUSD), a trouvé un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) qui l'accusait de fraude.
Ces derniers mois, l'autorité des marchés financiers des États-Unis a mené une enquête autour des agissements des entreprises TrustToken et TrueCoin. Suite à son investigation, la SEC avait accusé ces 2 sociétés d'avoir proposé et même vendu des produits liés au TUSD sur leur plateforme TrueFi sans s'être enregistrées au préalable.
🔎 Pour aller plus loin — Que sont les différents types de stablecoins et comment fonctionnent-ils ?
Le régulateur a porté plainte, alléguant que TrueCoin et TrustToken auraient commercialisé leurs produits d’investissement comme étant « sûres et dignes de confiance ». Pourtant, les 2 entreprises affirmaient aux investisseurs que le TUSD était totalement adossé à des dollars américains alors que ce n’était pas le cas en réalité.
Dans les faits, une partie substantielle des actifs censés soutenir TUSD avait été investie en mars 2022 dans un fonds d'investissement offshore spéculatif et risqué pour générer des rendements supplémentaires pour les investisseurs.
Ce n’est qu’en automne que TrueCoin et TrustToken auraient pris connaissance des problématiques liées à cette opération. D’après la SEC, le stablecoin TUSD était collatéralisé à 99 % par ces investissements incertains.
« TrueCoin est au moins en partie responsable de la conception et du contenu du site Web TrustToken, qui comprenait des liens pour acheter du TUSD et investir dans TrueFi, » précisait la SEC dans sa plainte initiale. Jorge G. Tenreiro, chef par intérim de l'unité Crypto Assets & Cyber de la SEC, a apporté quelques précisions supplémentaires :
TrueCoin et TrustToken
ont cherché à réaliser des profits en exposant les investisseurs à des risques substantiels et non divulgués par le biais de fausses déclarations sur la sécurité de l'investissement. Cette affaire est un parfait exemple de l'importance de l'enregistrement, car les investisseurs dans ces produits continuent d'être privés des informations clés nécessaires pour prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Par ailleurs, selon la Securities and Exchange Commission, plus de 13 % de la supply du TUSD était associée à des produits présents sur la plateforme TrueFi.
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Un accord avec la SEC pour éviter toute poursuite judiciaire
Dans le viseur de la SEC, les 2 entreprises basées en Californie n'ont ni admis, ni nié ces accusations. Entre-temps, les 2 entités ont fusionné, devenant pour l'occasion Archblock. Pour éviter toute poursuite judiciaire, le nouveau groupe a décidé d'aller dans le sens de la SEC et de conclure un accord avec le régulateur.
Les 2 anciennes sociétés ont accepté de payer chacune 163 766 dollars d'amende, soit 327 532 dollars en tout. De son côté, TrueCoin a accepté de restituer près de 375 000 dollars de bénéfices et intérêts. Toutefois, le versement de ces amendes ne pourra être effectif seulement si un tribunal fédéral approuve l'accord dans les prochaines semaines.
En parallèle, Archblock a accepté de se conformer à la loi sur les valeurs mobilières en vigueur sur le sol américain et a affirmé qu’elle ne l'enfreindrait pas à l'avenir.
👉 Dans l'actualité – Un tribunal américain rejette la plainte de Consensys contre la SEC : pour quel motif ?
Ce n'est pas la première fois que des entreprises du secteur des cryptomonnaies tentent de trouver un accord avec la SEC. Ainsi, en 2019, Nebulous avait accepté de régler une amende de 225 000 dollars pour placement de titres non enregistrés au cours d'une ICO. Plus récemment, eToro a décidé de délister 4 des cryptomonnaies qu'elle proposait pour ses clients américains suite à une action entreprise par la SEC.
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Source : Securities and Exchange Commission
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Zacharie Tazrout
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