Les wallets Bitcoin « abandonnés » peuvent-ils être revendiqués ? Impossible, selon cet avocat

Une procédure judiciaire en cours aux États-Unis tente de revendiquer la propriété de près de 40 000 wallets Bitcoin considérés comme « abandonnés ». Une aberration selon cet avocat, qui vient de déposer une requête afin d’expliquer au tribunal pourquoi cette opération lui semble impossible.

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Un avocat s'oppose à la revendication de 39 069 wallets Bitcoin

La quantité de bitcoins considérés comme perdus depuis plus d'une décennie excite autant les mythes que les convoitises, alors que leur valeur représente désormais des centaines de milliards de dollars, dont une part importante implique uniquement la fortune de son anonyme créateur, Satoshi Nakamoto.

Et alors que certains maximalistes souhaitent protéger ces fonds du risque quantique, des petits malins tentent de leur côté d'en revendiquer la propriété selon la règle des objets perdus qu'il devient possible de réclamer après une période donnée.

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Une logique en apparence farfelue, pourtant à l'origine d'une véritable procédure judiciaire intentée aux États-Unis, basée sur le statut prétendument « abandonné » de 39 069 wallets Bitcoin détenant un total de 3,7 millions de BTC, actuellement estimés à 240 milliards de dollars.

De quoi alerter certains observateurs, comme par exemple l'avocat Ian R. Cohen qui vient de déposer un « mémoire d'amicus curiae critique » - une information fournie par une personne extérieure au procès - devant la Cour suprême de New York en charge de ce dossier. Résultat : une suspension imposée jusqu'à la date de son audience prévue le 14 juillet prochain.

Pas tes clés, pas tes BTC !

Selon le document déposé par cet avocat, plusieurs points remettent en cause la revendication possible de ces wallets Bitcoin, comme par exemple le statut intangible du Bitcoin qui ne peut pas être détenu physiquement, ou encore des portefeuilles qui n'ont pas été « trouvés », car ils sont toujours restés visibles sur la blockchain.

De plus, Ian R. Cohen pointe également une contradiction dans la plainte des demandeurs, Noah Doe et deux entreprises, car elle indique qu'il aurait identifié un « problème de sécurité avec les portefeuilles numériques qui a entraîné la perte de la capacité des propriétaires à retirer le contenu », ce qui « ne représente pas un abandon volontaire, mais une privation involontaire d'accès ».

Enfin, il mentionne l'inutilité de la procédure engagée, puisque l'accès à ces portefeuilles nécessite des clés privées que les plaignants ne possèdent pas. De ce fait, et selon la règle immuable : pas tes clés, pas tes cryptomonnaies, « l'architecture décentralisée du réseau Bitcoin le rend structurellement indifférent aux décrets judiciaires » de ce type.

Pour finir, Ian R. Cohen mentionne une modification de la législation de New York sur la propriété abandonnée, apportée en 2022, qui stipule que les actifs dormants de ce type impliquent une prise en charge de la part de l'État et non pas de demandeurs privés.

La suite au prochain épisode...

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Source : Cour suprême de New York

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