Vers la fin de la vie privée en France ? Un projet de loi veut bannir l'anonymat dans la crypto
L'étau se resserre sur la vie privée des Français : un projet de loi adopté en première lecture par le Sénat prévoit la fin des transactions anonymes en crypto. Le motif ? Les cryptomonnaies servent à blanchir de l'argent et participent à la croissance des activités illicites. Un poncif de la décennie dernière, pourtant déjà mis à mal par les données on-chain.
le 7 février 2025 à 10:55.
3 minutes de lecture
Fin de la vie privée pour les détenteurs de cryptomonnaies ?
Un projet de loi en procédure accélérée, adopté en première lecture par le Sénat, prévoit une interdiction stricte des services d’anonymisation des transactions en cryptomonnaies, impactant aussi bien les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) que les utilisateurs particuliers.
Ce texte, présenté comme visant à « renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du narcotrafic », vient en réalité anticiper l’application des normes relatives à MiCA prévues pour 2027, comme indiqué dans l'un des 2 amendements :
Le service de renseignement financier Tracfin a souligné l’importance d’une telle mesure, qui permettrait par ailleurs d’anticiper l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Ce dernier prévoit en effet une interdiction à compter du 10 juillet 2027 de la tenue de tout compte permettant l’anonymisation ou une opacification accrue des transactions, y compris les mixeurs de crypto-actifs.
Le même amendement ajoute un article au Code monétaire et financier, précisant que « les personnes mentionnées au 7° bis de l’article L. 561-2 ne sont pas autorisées à tenir tout type de compte ou à offrir tout type de service permettant l’anonymisation ou une opacification accrue des opérations. » Autrement dit, les PSAN ne pourront plus proposer de services facilitant l’anonymisation des transactions.
🕵️ Qu'est-ce qu'une cryptomonnaie à anonymat renforcé ?
Mais l’interdiction ne s’arrête pas là : un autre amendement prévoit également d’interdire aux particuliers eux-mêmes d’avoir recours à des mixeurs ou à des crypto-actifs à anonymat renforcé (comme Monero), les intégrant aux dispositifs de présomption de blanchiment.
[...] toute opération effectuée au moyen d’un crypto-actif à anonymat renforcé ou de fonds acheminés par l’intermédiaire d’un mixeur ou d’un mélangeur de crypto-actifs.
Si le gouvernement défend cette mesure au nom de la sécurité financière et de la traçabilité des flux monétaires, elle constitue en réalité une atteinte directe à la vie privée.
Nous vous en parlions il y a peu de temps, lorsque Christine Lagarde affirmait sans sourciller qu'il y avait des liens importants entre cryptomonnaies, blanchiment d'argent et activités criminelles, la proportion d'activité illicite en crypto n'a jamais été aussi basse.
Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒Un processus législatif accéléré qui laisse peu de place à la contestation
Le texte suit une procédure accélérée, ce qui signifie que l’Assemblée nationale ne pourra l’examiner qu’une seule fois avant son adoption définitive, à moins qu’une commission mixte paritaire ne soit convoquée en cas de désaccord avec le Sénat. Si les députés confirment la version actuelle, la loi pourrait être promulguée dans les mois à venir.
L'année dernière, le président de la Banque de France et la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) avaient plaidé dans une tribune pour que les flux en crypto soient surveillés par l'Esma, l'organe européen de supervision des marchés, plutôt qu'à l'échelle nationale.
De là à voir un lien entre une surveillance intempestive des transactions réalisées en cryptomonnaies et la volonté de l'Union européenne de vouloir à tout prix lancer un euro numérique entièrement traçable et supervisé par la BCE, il n'y a qu'un pas.
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Si l’Assemblée nationale ne modifie pas cet amendement, les détenteurs de cryptomonnaies en France devront abandonner toute forme d’anonymisation de leurs transactions, sous peine de sanctions pénales et administratives. Cette évolution pourrait aussi pousser certains utilisateurs à déplacer leurs actifs vers des juridictions plus favorables, réduisant ainsi la compétitivité du secteur français des cryptomonnaies, déjà bien alourdi par MiCA.
L’équilibre entre lutte contre la criminalité et respect des libertés individuelles est ici en jeu.
D'ailleurs, le terme de « mixeur de cryptomonnaies » évoqué dans le projet de loi demeure flou : parle-t-on seulement de protocoles comme Tornado Cash, ou bien nos chers députés et sénateurs vont-ils considérer une simple opération de bridge comme une tentative de dissimuler des fonds ? Le fait de détenir du XMR, la cryptomonnaie de Monero, pourra-t-il être considéré comme un acte illégal ?
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Maximilien Prué
1371 articles
Big Brother va être remplacé en Europe par Big Mother (Lagarde et ses acolytes). Pourraient-ils, a minima, nous partager:
(i) les données disponibles sur la comparaison du niveau atteint de blanchiment réalisé en FIAT (dollar essentiellement ou Euro) par rapport à celui réalisé en Crypto?
(ii) Ils pourraient aussi nous faire part de taux de récupération des sommes blanchies en FIAT par rapport celui des sommes blanchies en Cryptos?
(iii) Quelle place dans le monde envisagent ils pour l'industrie "blockchain" Européennes dans les 5 ans à venir?
Je trouve cela très bien. Quand on a rien a cacher, on a rien a redouter de ces restrictions qui lèveront le doute sur les usages illicites de la crypto.
Que le fisc puisse voit toutes mes transactions et contrôler mes déclarations, très bien.
Où est le problème, si on compte payer normalement ses impots ?
"bien" ? A quelle moment une transaction de ce type n'était pas déjà suffisamment traçable ? Par définition, les FIAT sont de toute façon plus adapté au blanchiment... Là, on vas juste peindre en rouge certain Français car il utilise de "vilaine crypto" & les encouragé à utiliser des service étranger ou suffisamment décentralisé. J'imagine que le but premier est de rappeler que l'ont (l'Europe) a clairement prévus ne pas prendre le train de la crypto de façon général. On se réveillera (le petit peuple) avec un euro 2.0 dés que ça arrangera Kristalina ou Lagarde ^^ Pourquoi je raconte… Read more »