Un tribunal américain rejette la plainte de Consensys contre la SEC — Pour quel motif ?
Tandis que Consensys avait porté plainte contre la Securities and Exchange Commission (SEC) au printemps dernier, cette plainte a été rejetée par un tribunal texan. Quelles en sont les raisons ?
le 20 septembre 2024 à 15:00.
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Consensys voit sa plainte contre la SEC rejetée
En avril dernier, Consensys avait fait sensation en s’attaquant frontalement à la Securities and Exchange Commission (SEC). En effet, après que l’agence fédérale a adressé un avis Wells au développeur d’infrastructures Web3 le 10 avril, ce dernier avait porté plainte, estimant un abus de pouvoir de la Commission.
Seulement, un tribunal texan a donné son avis sur cette plainte jeudi, en rejetant celle-ci, faute d’éléments suffisants pour justifier un procès.
Dans cette décision, 2 points sont abordés. En premier lieu, le cas d’Ethereum (ETH), pour lequel la SEC a abandonné son enquête quant au fait de déterminer si l’actif constituait ou non une security. Sur ce point, le juge Reed O’Connor considère la demande de Consensus comme caduque, compte tenu du retrait de l’agence fédérale.
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Ensuite, il y a également la plainte de la SEC au sujet de MetaMask, qui est toujours en cours. À ce sujet, le tribunal indique que la SEC a déposé une motion selon laquelle cette affaire n’était pas encore suffisamment mûre pour constituer un litige pour Consensys :
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Ils soutiennent tout d’abord que cette réclamation devrait être rejetée en vertu de la règle 12 (b) (1) pour absence de compétence juridictionnelle, notamment parce que la réclamation n’est pas mûre. Le tribunal est d’accord avec l’argument des Défendeurs concernant la maturité de l’affaire et accepte leur motion.
De son côté, Consensys a réagi sur X en déplorant que le tribunal n’ait pas examiné « le bien-fondé » de ses réclamations contre la SEC :
In April 2024, Consensys filed a lawsuit to protect the Ethereum ecosystem from the SEC’s regulatory overreach and stand up for the industry that has been subject to the agency’s reckless enforcement agenda.
Unfortunately, the Texas court today dismissed our lawsuit on…
— Consensys (@Consensys) September 19, 2024
Malgré tout, l’entreprise se satisfait d’une certaine évolution positive du regard politique :
En dehors des tribunaux, nous avons également observé des signes de ce qui pourrait être un changement radical dans le sentiment de Washington à l’égard des cryptomonnaies et des actifs numériques au cours d’une période cruciale pour la politique américaine. Nous sommes sur la bonne voie, mais nous devons rester vigilants.
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Par ailleurs, Consensys réaffirme sa volonté de se battre « les droits des développeurs blockchain aux États-Unis », alors que son bras de fer contre la SEC n’est pas terminé.
De son côté, l’ETH a progressé de 4,7 % en 24 heures, et s’échange maintenant à 2 550 dollars lors de l’écriture de ces lignes.
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Vincent Maire
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