Le Trésor des États-Unis réclame 44 milliards de dollars à FTX au détriment des clients lésés
L'IRS a déposé 45 demandes d'indemnisation contre FTX et ses filiales pour un montant total de 44 milliards de dollars. Ces demandes ont été classées sous la catégorie « Admin priority », donnant ainsi la priorité à l'IRS sur les autres créanciers, y compris les clients lésés de FTX. Les sommes demandées concernent principalement les impôts sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et les charges sociales.
le 11 mai 2023 à 14:00.
2 minutes de lecture
Le Trésor américain se mêle de FTX
Voilà une annonce qui risque de faire couler beaucoup d'encre : l'Internal Revenue Service (IRS), l'agence chargée de collecter l'impôt sur le revenu et certaines taxes aux États-Unis, a déposé 45 demandes d'indemnisation contre FTX et ses filiales pour la somme mirobolante de 44 milliards de dollars.
Les demandes ont toutes été déposées entre le 27 et le 28 avril dernier, et visent différentes sociétés anciennement sous l'égide de Sam Bankman-Fried telles que Blockfolio, North Wireless Dimension, Weast Realm Shires Services, FTX Trading, FTX Marketplace et certaines branches de FTX.US, entre autres.
Chaque société a ainsi reçu une demande d'indemnisation au montant très variable. La société Alameda Research, anciennement dirigée par l'ex-compagne de Sam Bankman-Fried, Caroline Ellison, s'est toutefois vue infliger la plus importante pénalité, à savoir plus de 37,8 milliards de dollars à elle seule.
Cette somme a été divisée à travers 2 branches de la firme, Alameda Research LCC et Alameda Research Holdings Inc.
Aperçu des demandes concernant FTX et ses filiales
Globalement, les demandes de l'IRS concernent très majoritairement des sommes relatives aux impôts sur les sociétés, puis des impôts sur le revenu ainsi que certaines charges sociales.
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Un petit détail inscrit sur les demandes revêt toutefois une importance majeure : ces dernières ont été déposées sous la classification « Admin priority ». Cela signifie que les demandes de l'IRS, puisque de nature administrative, bénéficient d'une priorité totale sur les autres créanciers, c'est-à-dire les clients lésés de l'exchange ayant perdu de l'argent suite à sa faillite.
La méthodologie ici utilisée par l'IRS pose toutefois question, certains professionnels du secteur ayant remis en question les montants demandés par l'agence fédérale. Par ailleurs, comme souligné par certains observateurs sur Twitter, l'équipe de restructuration de FTX devrait naturellement se défendre contre les demandes de l'IRS.
The claim circulating CT is real and a few things to note:
1) Tax man does get paid 1st in a BK which is why it is filed under an Admin Priority status2) FTX estate will defend against this claim
3) Calculation of their claim was not publicly filed but few things jump out:… https://t.co/psDGseeWgi
— Mr. Purple 🛡️ (@MrPurple_DJ) May 10, 2023
Par ailleurs, les montants demandés par l'IRS aux entreprises en faillite ou en difficulté sont très souvent revus à la baisse, comme cela a pu être le cas pour Lehman Brothers qui s'était initialement vu demander 1,2 milliard de dollars, pour ensuite voir cette somme abaissée à « seulement » 370 millions de dollars.
Quoi qu'il en soit, le montant des sommes ici demandé par l'IRS semble démesuré, et l'équipe actuelle de FTX peine déjà à rassembler les 11 milliards de dollars nécessaires au remboursement des clients. Reste donc à voir ce que fera l'équipe juridique de FTX pour se défendre dans cette nouvelle affaire venant sérieusement compliquer le dossier déjà lourd de ce qui fut jadis le deuxième exchange le plus important au monde derrière Binance.
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Maximilien Prué
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