0,2 % par transfert : l'Illinois adopte « la taxe crypto la plus punitive du pays »
L'Illinois vient d'intégrer dans son budget 2027 une taxe inédite et très punitive sur les actifs numériques. Une mesure adoptée en dernière minute qui provoque une levée de boucliers dans l'industrie crypto.
Une taxe de 0,2 % sur chaque activité crypto
Le gouverneur de l'Illinois J.B. Pritzker vient de signer le budget de l'État, d'un montant de 56 milliards de dollars, qui inclut une nouvelle taxe de 0,2 % sur l'activité commerciale liée aux actifs numériques. Concrètement, toute entreprise procédant à l'échange, au stockage ou au transfert d'actifs numériques pour le compte de résidents de l'Illinois sera tenue de déclarer et de payer cette taxe.
Le texte de loi définit l'activité commerciale sur actifs numériques comme « toute occurrence unique d'échange, de transfert ou de stockage d'un actif numérique dans le cadre d'une activité commerciale ou pour le compte d'un client ». Le seuil d'application est fixé à un chiffre d'affaires brut d'au moins 100 000 dollars, que l'entreprise soit basée dans l'Illinois ou qu'elle propose simplement ses services à des résidents de l'État.
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La disposition a été ajoutée en dernière minute au projet de budget, selon deux personnes ayant suivi le dossier, et a été promulguée par le gouverneur Pritzker le 16 juin. La mesure devrait rapporter environ 60 millions de dollars aux caisses de l'État. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Le périmètre de la loi soulève également des interrogations, car elle s’applique au-delà du seul secteur crypto. Elle pourrait être utilisée pour taxer d’autres types de transferts numériques, comme les virements bancaires.
L'industrie crypto vent debout, les recours s'organisent
La réaction du secteur ne s'est pas fait attendre. Le Crypto Council for Innovation (CCI) a adressé une lettre au gouverneur dès le 16 juin pour lui demander d'exercer un veto sur cette ligne budgétaire. L'organisation estime que, contrairement aux cadres fiscaux traditionnels liés aux revenus, aux gains ou aux bénéfices, cette loi impose une taxe de 0,2 % sur l'utilisation quotidienne des services sur actifs numériques.
C’est-à-dire qu’elle cible l’échange, le transfert ou la conservation même des cryptomonnaies. Il n'existe aucune taxe comparable sur les transactions en actions, obligations ou produits dérivés dans aucun autre État du pays.
Le CCI a qualifié cette loi comme « la taxe sur actifs numériques la plus punitive du pays ». Et souligné qu’elle intervient alors même que l’Illinois a adopté une loi sur la protection des consommateurs en matière d'actifs numériques (Digital Assets and Consumer Protection Act)… Considérée comme bien plus constructive par l’écosystème.
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A ce stade, la situation est bloquée. Une session de veto est prévue à l'automne, mais rien ne garantit que le gouverneur y donnera suite. Plusieurs acteurs du secteur examinent déjà la possibilité d'engager des poursuites judiciaires.
Cette décision souligne en tout cas que les cryptomonnaies restent souvent mal comprises au niveau étatique, quand elles ne sont pas directement considérées comme dangereuses.
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Source : Yahoo Finance
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