La SEC supprime une règle controversée sur la comptabilité crypto

Alors que le SAB 121 était une directive comptable pour les cryptomonnaies particulièrement critiquée, la Securities and Exchange Commission (SEC) vient de la supprimer. Qu'est-ce que cela change ?

La SEC supprime une règle controversée sur la comptabilité crypto

La SEC revient en arrière sur le fameux SAB 121

En mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une directive comptable sur les cryptomonnaies, qui faisait controverse jusque-là : le Staff Accounting Bulletin 121 (SAB 121). Avec le SAB 122 paru cette semaine, un point qui posait particulièrement problème est désormais abandonné :

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Ce bulletin comptable du personnel (« SAB ») annule les directives d’interprétation incluses dans la section FF du thème 5 de la série de bulletins comptables du personnel intitulée Comptabilisation des obligations de protection des crypto-actifs qu’une entité détient pour ses utilisateurs de plateforme (« Thème 5. FF »).

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Pour détailler ce point qui semble peu clair de prime abord, le SAB 121 exigeait que les entreprises qui détenaient des cryptomonnaies pour le compte de leurs clients intègrent celles-ci dans leur bilan. Ainsi, la garde de cryptos venait alourdir le passif d’une société.

Cela faisait débat à plusieurs niveaux, car non seulement une telle déclaration pouvait donner une image trompeuse, laissant penser que lesdites cryptos appartenaient à l’entreprise en question, mais cela venait également alourdir le bilan. Par ailleurs, ce traitement particulier se plaçait en contradiction avec ce qui est attendu pour d’autres classes d’actifs.

Ainsi, tous ces points participaient à dissuader les différents acteurs de l’écosystème de proposer des cryptomonnaies à leurs clients, devant la lourdeur comptable que cela impliquait.

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Alors que la commissionnaire Hester Peirce s’était déjà positionnée en désaccord avec le SAB 121, elle s’est félicitée hier soir de l’abandon de cette règle :

L’année dernière, Joe Biden avait fait valoir son veto à un projet de loi visant à annuler le SAB 121, alors même que le Sénat et la Chambre des représentants avaient voté « pour » en majorité.

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Alors que la SEC tente désormais d’adopter une position plus crypto-friendly, notamment avec l’annonce de la création d’un groupe de travail cette semaine, cela semble augurer un changement de position majeur des États-Unis vis-à-vis de l’écosystème.

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Source : SEC

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