La SEC continue son offensive dans le cadre de son procès en appel face à Ripple (XRP)
L'affaire opposant Ripple à la Securities and Exchange Commission (SEC) est loin d'être terminée. Alors qu'en août, la justice américaine avait sanctionné la société crypto d'une amende, la SEC a considéré que la sanction n'est pas la hauteur de ses attentes. C'est pourquoi l'autorité de régulation continue encore et toujours de faire valoir ses arguments en appel.
le 16 janvier 2025 à 18:00.
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La Securities and Exchange Commission ne veut pas lâcher l'affaire
Dans un document déposé par la Securities and Exchange Commission (SEC) auprès du tribunal du district sud de New-York, l'agence a déclaré qu'elle n'était pas d'accord avec la précédente décision prise par la cour.
La SEC juge que le tribunal s'est trompé en affirmant qu'une partie de ventes de XRP réalisées auprès d'investisseurs de la part de Ripple ne violaient pas le Securities Act, la loi américaine sur les valeurs mobilières sur laquelle s'appuie régulièrement l'autorité de régulation.
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C'est pourquoi la SEC a sollicité la cour d'appel américaine du 2e circuit début octobre afin d'annuler le jugement du tribunal du district sud de New-York, en affirmant que les investisseurs ne savaient pas à qui ils avaient affaire lorsqu'ils se sont procuré leurs XRP :
Le tribunal de district a estimé que les investisseurs institutionnels s'attendaient raisonnablement à des bénéfices provenant des efforts des autres, car Ripple affirmait que ses efforts augmenteraient le prix du XRP. Toutefois, il a estimé à tort que les investisseurs particuliers n'avaient pas la même attente parce qu'ils achetaient des XRP par l'intermédiaire de plateformes de trading de cryptomonnaies et ne savaient donc pas si le vendeur était Ripple, une société affiliée à Ripple ou quelqu'un d'autre.
La SEC a poursuivi, indiquant à ses yeux, Ripple avait tenté de stimuler la demande de XRP par ce type de transactions ou via des déclarations publiques afin de faire grimper le prix du token. « Les déclarations sur le site Web de Ripple et sur les plateformes de réseaux sociaux et dans les reportages, par exemple, étaient également accessibles aux investisseurs particuliers et institutionnels », a précisé la SEC.
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C'est en 2020 que la SEC décidait d'intenter une action en justice contre Ripple, l'accusant d'avoir obtenu 1,3 milliard de dollars grâce à la vente de XRP, qui selon l'agence, n'était pas enregistré.
Dans le cadre de cette affaire, l'autorité de régulation a connu 2 clinquants revers. Dans un premier temps, la juge Analisa Torres avait refusé de reconnaître la vente de XRP sur le marché secondaire comme une vente de titre non enregistrée. Puis, bien qu'elle ait décidé d'infliger une amende de 125 millions de dollars à Ripple, ce montant restait bien loin des 2 milliards de dollars souhaités par la SEC.
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L'agence ayant fait appel de cette décision, Ripple a décidé de ne pas se laisser faire. C'est pourquoi elle a déposé un avis d'appel incident auprès de la Cour d'appel des États-Unis du 2e circuit, afin de court-circuiter la procédure d'appel entreprise par la SEC.
Sur X, Stuart Alderoty, le directeur juridique de la société crypto, s'est exprimé autour des arguments utilisés par l'agence pour espérer remporter son appel. « Comme prévu, le mémoire d'appel de la SEC est une reprise d'arguments déjà échoués - et sera probablement abandonné par la prochaine administration, » a-t-il déclaré. Enfin, pour Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, les tentatives de la SEC constituent « la définition de la folie ».
Ne ratez pas le bullrun, rejoignez nos experts sur Cryptoast AcademyOne definition of insanity....
Doing the same thing over and over and expecting different results. Gensler's SEC really took this to heart. https://t.co/giV8GiW6qV
— Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) January 16, 2025
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Zacharie Tazrout
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