Samouraï Wallet : Ce qu'il faut retenir de la 1ère audience des développeurs au tribunal de New York
Les fondateurs de Samouraï Wallet, accusés de blanchiment d’argent, ont fait leur 1ère apparition au tribunal hier. Cette audience a marqué le début d'une bataille juridique centrée sur l’utilisation des services non custodiaux et l’interprétation des régulations étatsunienne concernant les services de transmission d'argent.
le 18 septembre 2024 à 9:30.
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Les retrouvailles des fondateurs de Samouraï au tribunal
Depuis de nombreuses années, la politique des institutions gouvernementales des États-Unis a été particulièrement stricte vis-à-vis des cryptomonnaies. Cela s'est manifesté notamment par l'emprisonnement des développeurs de Tornado Cash, le refus prolongé d'approuver un ETF Bitcoin spot, et la mise en place de réglementations complexes pour les entreprises du secteur.
Les autorités étatsuniennes ont mené une campagne contre les entreprises gérant des portefeuilles custodiaux, tels que Blink, qui a refusé de proposer ses services aux États-Unis, et non-custodiaux, à l'image de Phoenix, qui s'est retiré du pays suite à l'arrestation des fondateurs de Samouraï Wallet.
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En avril 2024, les développeurs et cofondateurs de Samouraï Wallet, Keonne Rodriguez et William Lonergan Hill, ont été arrêtés par les autorités et accusés de blanchiment de 2 milliards de dollars en Bitcoin via leur service de mixage Whirlpool.
Ils sont également inculpés de conspiration pour blanchiment d'argent et exploitation d'une entreprise de transfert de fonds non autorisée, des charges qui pourraient leur valoir jusqu'à 20 ans de prison.
Le mardi 17 septembre 2024, les 2 développeurs ont fait leur 1ère apparition publique depuis leur arrestation, lors d'une audience devant le tribunal du district sud de New York.
Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒Lors de cette audience, les preuves présentées par l'accusation se sont réparties en 3 lots :
- Un 1er lot, comprenant des relevés d'entreprise, des mails et des informations provenant des réseaux sociaux, fourni le mois dès juin 2024 ;
- Un 2e lot, contenant des données extraites des appareils des développeurs, remis à la défense au mois d'août 2024.
- Un 3e lot, qui devrait prochainement être communiqué.
Les avocats de la défense ont déclaré qu'il était prématuré de fixer une date de procès en raison de l'ampleur des documents à examiner, estimée à environ 8 téraoctets selon l'avocat de William Hill.
Ce dernier a également cité une lettre publiée par les sénateurs Cynthia Lummis et Ron Wyden, affirmant que les services non-custodiaux, où les utilisateurs conservent la pleine possession de leurs actifs, ne devraient pas être considérés comme des services de transmission d'argent, car ils ne reçoivent ni ne contrôlent les fonds des utilisateurs.
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Selon la lettre, cette interprétation contredit les directives du FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), qui excluent les services non-custodiaux des obligations de régulation concernant les transmissions de fonds.
En s'appuyant sur cette lettre, la défense a tenté de déposer une motion visant à faire rejeter l'accusation, mais celle-ci a été rejetée par le juge.
Par ailleurs, le juge a également refusé de modifier les conditions de libération des accusés, invoquant le risque de fuite. Une nouvelle audience a été programmée pour le 17 décembre 2024.
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Marius Farashi Tasooji
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