Royaume-Uni : le gouvernement dévoile un projet de loi visant à clarifier le statut juridique des cryptomonnaies
Le Royaume-Uni a dévoilé un nouveau projet de loi venant réguler un peu plus l’écosystème crypto. S’il venait à être adopté, les propriétaires de Bitcoin (BTC) et de cryptomonnaies en général « bénéficieront d’une meilleure protection juridique grâce à une clarification importante de la loi actuellement en vigueur ».
le 12 septembre 2024 à 17:00.
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Un nouveau cadre législatif pour clarifier le statut juridique des cryptomonnaies et des NFT
Le gouvernement du Royaume-Uni a présenté un projet de loi visant à clarifier le statut juridique des cryptomonnaies. Si ce nouveau cadre législatif venait à être adopté, la grande majorité des tokens, dont le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH), seraient classés comme « biens personnels ».
Ce projet de loi centré sur la propriété des actifs numériques s'appliquerait également sur les tokens non fongibles (NFT), clarifiant également pour l'occasion leur statut juridique.
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Jusqu'à présent, les NFT et les cryptomonnaies ne sont pas inclus dans le champ d’application du droit immobilier anglais et gallois, ce qui laissait leurs propriétaires dans une zone grise juridique s'ils venaient à subir des préjudices.
Ainsi, le projet de loi vient offrir une protection juridique aux propriétaires de NFT et de cryptomonnaies, particuliers comme organisations, contre la fraude et les escroqueries. De leur côté, les juges pourront traiter les cas complexes plus facilement et rapidement qu'à l'heure actuelle.
La ministre britannique de la Justice, Heidi Alexander, a insisté sur l'importance du projet de loi qui permettrait de faire évoluer le cadre législatif du Royaume-Uni en adéquation avec la démocratisation des cryptomonnaies dans le pays :
Il est essentiel que la loi suive le rythme de l’évolution des technologies et
cette législation permettra au secteur de maintenir sa position de leader mondial des cryptos et d’apporter de la clarté dans les affaires immobilières complexes.
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Le Royaume-Uni poursuit ses efforts pour réglementer au mieux le secteur crypto
Ce projet de loi vient en réponse à un rapport commandé par le ministère britannique de la Justice en 2023. Le document mettait en lumière l'absence de statut juridique concernant les cryptomonnaies et les NFT. Un flou qui aurait pu laisser la porte ouverte à quelques dérives.
En effet, la loi sur les services et marchés financiers, la Financial Services and Markets Bill, qui régule le secteur britannique des cryptomonnaies depuis l'an dernier, n'a pas permis de clarifier leur statut juridique. Ainsi, cette nouvelle réglementation viendrait combler cet « oubli ».
Aux États-Unis, en fonction des résultats des élections présidentielles prévues pour le 5 novembre, les législateurs pourraient bien avoir à voter en faveur ou non d'un projet de loi similaire. Jusqu'à maintenant, le statut juridique des cryptomonnaies et des NFT outre-Atlantique reste flou.
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Outre-Manche, la situation est légèrement différente puisque le règlement européen MiCa , qui entrera pleinement en application à partir du 30 décembre prochain, vise à clarifier le statut juridique des cryptomonnaies au sein de l'Union européenne.
Toutefois les NFT sont exclus du champ d'application du règlement MiCa. Ainsi, en France, la régulation et la fiscalité des NFT restent des notions complexes. Aucun texte, ni jurisprudence ne permettent de dire si un NFT est un actif numérique, une œuvre d'art ou un bien meuble incorporel, et rien ne permet de réfuter l'un de ces trois statuts.
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Source : Gouvernement du Royaume-Uni
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Surpris par la montée en puissance des crypto-actifs à la fin des années 2010, je me suis mis à suivre de près de ce secteur qui me passionne au plus haut point. Lorsque je ne suis pas dans les stades de football, de rugby ou dans les salles de handball, je m'atèle à rédiger des articles pertinents autour des cryptomonnaies et plus largement, du Web3.
Zacharie Tazrout
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