Prison à vie, réserves obligatoires, nouvelles agences de surveillance… La Corée du Sud détaille ses outils de régulation des cryptomonnaies
Le crime crypto ne paie pas : c’est le message qu’a voulu envoyer la Corée du Sud avec une évolution de ses lois. Les criminels en cryptomonnaies risquent en effet une peine de prison à vie, si leurs méfaits dépassent une certaine somme. Par ailleurs, les plateformes d’échange seront désormais surveillées de près, avec de nouvelles exigences de gestion des risques. Qu’est-ce qui va changer ?
le 7 février 2024 à 15:00.
2 minutes de lecture
Les criminels en cryptomonnaies jugés plus durement en Corée du Sud
Le régulateur financier coréen, la Financial Services Commission (FSC), a annoncé la nouvelle ce jour. La nouvelle loi sur la protection des utilisateurs d’actifs numériques entrera en vigueur le 19 juillet prochain, et elle durcit le ton avec les criminels en cryptomonnaies. Ces derniers s’exposent en effet à une amende de trois cinq fois le montant des bénéfices de leurs actes.
Mais ce n’est pas tout : une peine de prison « d’au moins un an » sera retenue, voire bien plus si les recettes des malfaiteurs sont importantes :
« En fonction du montant des profits illégaux (plus de 5 milliards de wons), une peine maximale de réclusion à perpétuité peut être prononcée. »
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Dans le monde, la réclusion à perpétuité reste peu utilisée pour les crimes financiers : il s’agit donc d’un pas conséquent pour la Corée du Sud. Cela veut dire que les malfaiteurs ayant empoché plus de 5 milliards de wons (soit 3,8 millions de dollars au cours actuel), pourraient passer le reste de leur vie en prison.
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Les plateformes d’échange seront aussi davantage surveillées. Ces dernières devront se soumettre à des examens de la FSC :
« La Financial Services Commission peut vérifier si les opérateurs commerciaux d’actifs numériques se conforment de manière appropriée à la loi sur la protection des utilisateurs […] et inspecter leur situation commerciale et financière. »
Par ailleurs, la loi stipule que les fonds des utilisateurs doivent être garantis par un certain montant stocké dans des portefeuilles « froids » :
« Les opérateurs commerciaux d’actifs numériques doivent stocker en toute sécurité plus d’un certain pourcentage des actifs virtuels des utilisateurs séparément d’Internet, et dans les réglementations de surveillance. »
👉 Pour aller plus loin – Comment sécuriser et stocker ses cryptomonnaies ?
Au total, les plateformes devront stocker de cette manière 80% de la valeur des actifs numériques des utilisateurs. L’idée est bien sûr d’éviter les « bank runs » et les situations similaires à celle de FTX, dont les cadres ont utilisé l’argent des utilisateurs. Les plateformes sont également sommées de constituer des fonds de réserve.
Rejoignez la communauté Cryptoast sur DiscordDe nouvelles agences de surveillances
L’annonce gouvernementale précise aussi que deux départements sont créés afin de surveiller et réguler ces marchés : le « Bureau de surveillance des actifs virtuels » et le « Bureau d’enquête sur les actifs virtuels ». L’idée est de traiter les entreprises liées aux cryptomonnaies comme des institutions financières, afin de sécuriser les avoirs des utilisateurs.
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La Corée du Sud muscle ses lois depuis l’affaire Terra – Do Kwon est en effet citoyen coréen, et devrait être jugé sur place. Ce nouvel arsenal réglementaire durcit donc le ton pour les grands fournisseurs de services en cryptomonnaies.
Source : FSC
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Marine Debelloir
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