Le président de la SEC menace d'agir contre les plateformes cryptos non enregistrées

Protéger les investisseurs des plateformes crypto non enregistrées

Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), a menacé lors d'une audition au Congrès mercredi de prendre des mesures contre les sociétés qui ne sont pas enregistrées auprès d'elle.

La déclaration est venue en réponse aux questions du représentant Steve Womack, qui a exprimé son mécontentement face à ce qu'il percevait comme l'échec persistant de la SEC à créer un ensemble de réglementations pour les cryptomonnaies.

Avec le développement croissant des plateformes cryptos, de nombreuses raisons rendent l'enregistrement indispensable. Gary Gensler explique notamment que c'est le rôle de l'autorité de régulation de s'assurer que les investisseurs soient en sécurité dans leurs transactions, et pour cela, il est nécessaire qu'il y ait une certaine réglementation et transparence dans ces échanges.

Dans sa déclaration, le président de l'autorité a fait allusion à l'effondrement soudain la semaine dernière du stablecoin algorithmique de Terra, l'UST, et du token natif, le LUNA :

« Il y a un écosystème crypto qui est passé de 50 milliards de dollars à près de zéro juste au cours des trois dernières semaines. Ils sont hautement spéculatifs, volatils et le public n'est pas protégé. »

C'est exactement le même processus qu'en France où les plateformes doivent s'enregistrer auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour proposer leurs services sur le territoire français en toute légalité, et que les investisseurs puissent espérer obtenir gain de cause lors d'une réclamation.

Cette menace du président de la SEC ne doit pas être prise à la légère, car elle peut entraîner de graves sanctions pour les entreprises qui enfreignent ces réglementations.

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La SEC confrontée au flou juridique entourant les plateformes de cryptomonnaies

À côté de ces menaces, la SEC a déjà agi contre des plateformes non régulées. Elle recense à ce jour plus de 80 mesures d'exécution contre des plateformes d'actifs virtuels. Récemment, elle a notamment ajouté des plateformes cryptos trompeuses à sa liste des alertes publiques.

Pour le gendarme boursier américain, l'essor des cryptomonnaies constitue un nouveau risque pour les investisseurs qui doit être pris au sérieux. Gensler a fait valoir mercredi que les sanctions et les actions restrictives relevaient bien de la compétence de l'autorité.

En réalité, ce n'est pas si simple. Même si la SEC souhaite s'approprier la régulation du secteur des cryptomonnaies, ce n'est pas forcément son rôle : tout dépend dans quelle catégorie d'actifs on classe le Bitcoin (BTC). Historiquement, l'autorité américaine n'a pas précisé quels actifs virtuels sont considérés comme des titres, par rapport à certains qui, selon elle, pourraient être considérés comme des marchandises.

La classification détermine l'autorité compétente. Si les actifs sont considérés comme des titres, cela relève de sa compétence ; s'ils sont considérés comme des marchandises, cela relève de la compétence de la Commodities Future Trading Commission (CFTC) qui est une agence fédérale américaine chargée de la régulation des bourses de commerce. Et pourtant, Gary Gensler a bien qualifié le Bitcoin de marchandise lors de son audition au Congrès mercredi

« Bitcoin, c'est peut-être un jeton de marchandise. »

Le flou juridique entourant la régulation des actifs virtuels pèse sur les nombreuses entreprises exerçant dans le secteur des cryptomonnaies. Parmi les sociétés condamnées à une amende ou assignées à comparaître par la SEC, certaines d'entre elles ont exprimé leur frustration à propos des différentes lois mal articulées entre les autorités de régulation, et expliqué qu'elles faisaient de leur mieux pour être en conformité.

Pour remédier à ce problème, le président de la SEC a confirmé le mois dernier sa volonté de créer un nouveau processus d'enregistrement et de réglementation pour la cryptomonnaie supervisé à la fois par la SEC et la CFTC. Un processus supervisé par les deux organismes pourrait surveiller à la fois les titres crypto et les produits crypto.

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Source : Decrypt

Passionné par l’univers de l’investissement, les cryptomonnaies attirent mon attention depuis maintenant quelques années. Ayant un intérêt majeur pour les domaines des nouvelles technologies et du Web 3, c’est pour cela que j’ai naturellement souhaité rédiger des articles sur Cryptoast, afin de contribuer à la démocratisation de cet univers dans la société.

Timothé Bernines

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