Le Parlement européen approuve les réglementations MiCA et TFR

L'entrée en vigueur des réglementations MiCA (Markets in Crypto-Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) se rapproche suite à leur adoption par le Parlement européen. Les acteurs de l'industrie blockchain de l'Union européenne devront se conformer à une série de dispositions dès 2024.

Le Parlement européen approuve les réglementations MiCA et TFR

Cacher le player

1.0x

0.75x

1.0x

1.25x

1.5x

2.0x

0:00
0:00

C'est officiel, MiCA et TFR entreront bientôt en vigueur

Les 2 volets phares pour réglementer l'écosystème des cryptomonnaies au sein de l'Union européenne, à savoir MiCA et TFR, viennent d'être adoptés par le Parlement européen, suite à leur approbation par le Conseil de l'Union européenne le 5 octobre dernier.

Les règlements MiCA et TFR doivent maintenant passer entre les mains de juristes et de linguistes afin d'être publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Une fois que cela sera fait, les différents acteurs concernés par les dispositions des règlements auront entre 12 et 18 mois pour s'y conformer (en fonction de leur situation).

Ainsi, au plus tôt, il est prévu que MiCA entre en application dès janvier 2024. Pour TFR, les entreprises concernées auront 18 mois pour se conformer à la Travel Rule.

Mais alors que changent vraiment les règlements MiCA et TFR pour notre industrie ? Revenons ensemble sur les principales répercussions que cela aura sur notre écosystème.

Alyra, des formations pour intégrer l’écosystème blockchain ⛓️

toaster icon
Investir dans les crypto-monnaies est risqué (en savoir plus)

Les principales dispositions de MiCA

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) apporte un important lot de dispositions auxquels les Crypto Asset Service Provider (CASPs) – équivalents à l'acronyme PSAN en français – devront se conformer.

Voici une sélection non exhaustive de ce qui attend le marché des cryptomonnaies au sein de l'Union européenne :

  • Un passeport européen verra le jour, permettant par exemple à une entreprise enregistrée en France de pouvoir proposer ses services à des clients de tous les autres pays de l'Union européenne ;
  • l'interdiction totale pour les entreprises de rémunérer leurs clients avec le lending de stablecoins ;
  • la considération des tokens non fongibles (NFTs) en tant qu'actifs financiers (sous certaines conditions).

💡 Vous souhaitez en savoir plus sur ce que va changer le règlement MiCA ? Retrouvez notre analyse des dernières mesures ajoutées à cette réglementation

Les principales dispositions de TFR

La principale disposition de TFR (Transfer of Funds Regulation) concerne la Travel Rule. Cette règle se réfère au fait que les entreprises concernées devront se partager de nombreuses informations sur leurs clients lorsque ceux-ci réaliseront des transferts de cryptomonnaies.

La Travel Rule voit le jour dans l'optique de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ainsi, dès mi-2024, tous les CASPs de l'Union européenne devront répondre aux exigences de la Travel Rule.

Cette règle s'appliquera lorsqu'un utilisateur réalisera un transfert entre 2 CASPs, quel que soit le montant envoyé, comme 1 € en Bitcoin par exemple.

Concernant les informations que les CASPs devront se transmettre, on retrouve les noms et prénoms de l'utilisateur, le portefeuille de destination, ses numéros de compte sur les plateformes, son adresse postale, son numéro d'identité (carte d'identité ou passeport) ou sa date et lieu de naissance.

💡 D'autres dispositions sont prévues par l'adoption de la Travel Rule pour l'écosystème des cryptomonnaies. Voici notre article explicatif sur le sujet

L'exchange n°1 au monde - Régulé en France

10% de réduction sur vos frais avec le code SVULQ98B 🔥

toaster icon
Investir dans les crypto-monnaies est risqué (en savoir plus)

Source : Rediffusion en direct du vote par le Parlement européen

Newsletter 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌

Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page présente des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article sont affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.


Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.


Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.


Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.

guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Voir plus
Tout voir

Cryptoast

Le site qui explique tout de A à Z sur le Bitcoin, la blockchain et les crypto-monnaies. Des actualités et des articles explicatifs pour découvrir et progresser dans ces secteurs !


Achetez sur Binance

-10% de réduction sur les frais, avec le
code SVULQ98B 🔥 Et aussi -10% sur
Binance Futures avec le code cryptoast

Les articles les plus lus

🔴 DIRECT – Suivre l'affaire FTX en temps réel

🔴 DIRECT – Suivre l'affaire FTX en temps réel

La Banque Centrale Européenne détruit le Bitcoin (BTC)

La Banque Centrale Européenne détruit le Bitcoin (BTC)

Coinbase Wallet abandonne certaines cryptomonnaies, dont le XRP de Ripple et Bitcoin Cash (BCH)

Coinbase Wallet abandonne certaines cryptomonnaies, dont le XRP de Ripple et Bitcoin Cash (BCH)

Grand sauve-qui-peut sur les exchanges : 2,9 milliards de dollars retirés sur un mois

Grand sauve-qui-peut sur les exchanges : 2,9 milliards de dollars retirés sur un mois

Achetez sur Binance

-10% de réduction sur les frais, avec le
code SVULQ98B 🔥 Et aussi -10% sur
Binance Futures avec le code cryptoast