Opinion, Polymarket, Kalshi... Avez-vous le droit d'utiliser les sites de paris prédictifs en France ?

Les plateformes de paris prédictifs : légales ou non en France ?

Le cadre légal entourant les sites de jeu est clair en France : l’autorité nationale des jeux (ANJ) n’autorise que les paris sportifs, hippiques et les jeux de poker en ligne, ainsi que certains jeux d’argent et de hasard dans les limites de la loi.

Pour être considérée comme un fournisseur de jeu d’argent et de hasard, une plateforme doit répondre à 4 critères :

• proposer une offre au public
• montrer une espérance de gain
• cette espérance de gain dépend – même partiellement – du hasard
• un « sacrifice financier » est demandé au participant (une mise)

La notion de hasard est souvent prise au sens large par le législateur. Même si les plateformes de prédiction reposent sur des modèles et de l’information, l’issue de l’événement futur est incertaine. Cela peut donc être considéré comme du « hasard » par le législateur : c’est la notion d’« aléa ». Qu’en est-il alors dans les faits ?

Le précédent Polymarket en 2024

La plateforme Polymarket, qui fonctionne de manière décentralisée, a été examinée par l’ANJ en novembre 2024. Le déclenchement semble avoir été les gains mirobolants d’un Français, qui avait récolté des millions d’euros en pariant sur la victoire de Donald Trump aux élections présidentielles américaines.

💡 Notre guide pour tout comprendre aux plateformes de paris prédictifs

Suite à cet examen, Polymarket avait été géobloquée en France… Même si, dans les faits, il est encore facile d’esquiver le blocage pour accéder à la plateforme.

L’action menée par l’ANJ en direction de l’éditeur du site POLYMARKET a été déterminée, non par le fait que les opérations financières réalisées sur celui-ci l’étaient au moyen de cryptomonnaies, mais par la circonstance plus générale que les offres de jeux étaient susceptibles, au regard du droit français, d’être constitutives d’offres de jeux d’argent et de hasard non autorisées.

En novembre 2024, l’ANJ rapportait avoir bloqué 944 URL en France. Mais dans les faits, les sites – en particulier décentralisés – restent accessibles. Il est à ce stade très facile de créer un compte sur la plateforme Opinion par exemple. Pour Kalshi, c’est plus compliqué : la plateforme étant régulée aux États-Unis, elle bloque la création de compte pour les utilisateurs situés dans l’Hexagone.

Les risques pour les utilisateurs

Pour les utilisateurs qui feraient déjà usage des plateformes, le risque légal n’est à ce stade pas très élevé, selon l’avocat spécialisé du numérique Pascal Reynaud :

En principe, dès lors que le simple joueur ou parieur ne participe en aucune façon à l’organisation d’un jeu illégal, il ne peut être condamné pénalement.

Attention cependant, dans certains cas, le joueur peut être considéré comme « complice » ou « receleur ». Il peut par ailleurs être considéré comme participant à un système de blanchiment d’argent. Ce sont cependant des cas particuliers. Il faut retenir que l’accessibilité de certains sites ne signifie pas leur légalité : l’ANJ bloque surtout les opérateurs, pas les internautes.

🌐 Dans l’actualité – Polymarket se relance discrètement aux États-Unis

Par ailleurs, d’autres risques rentrent en jeu : sans garantie, la perte de fonds est possible, ainsi que l’exposition à des sanctions fiscales en cas de gains importants non déclarés aux impôts.

Pour les fournisseurs de service, ce n’est pas la même affaire. Ceux qui songeraient à ouvrir un site de paris prédictifs s’exposent à de fortes peines, toujours selon l’ANJ :

Ceux qui proposent une telle offre s’exposent à une peine de trois 3 ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende (ces peines étant portées à sept ans d’emprisonnement et à 200 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée).

Les sites de paris prédictifs en France : une législation qui se précise

Pour résumer, si certains sites de paris prédictifs sont accessibles en France, ils ne sont pas à proprement parler légaux, étant considérés comme des jeux d’argent en ligne par l’ANJ depuis son examen de Polymarket.

Les utilisateurs qui feraient quand même usage de ces sites ne pourraient a priori pas être poursuivis pénalement dans le cadre actuel de la loi, les organisateurs étant considérés comme responsables. Mais ce n’est pas une garantie, et la loi est susceptible d’évoluer.

Les encadrements juridiques de ces plateformes pourraient en effet évoluer rapidement, étant donné leur explosion récente. Par ailleurs, le cadre légal français, particulièrement strict avec les jeux d’argent, ne laisse pas augurer d’un développement sans frein du secteur.

👉 A lire sur le même sujet – La cofondatrice de Kalshi devient la plus jeune femme milliardaire au monde

Pour se protéger et rester dans le cadre de la loi, il est donc prudent de ne pas faire usage de plateformes de paris prédictifs, même si leur nouveauté attire de plus en plus d’utilisateurs.

Source : ANJ, Pascal Reynaud

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

3828 articles

Tous ses articles