La loi la plus importante de l'histoire des cryptomonnaies bientôt votée aux États-Unis
Aux États-Unis, une proposition de loi bipartisane pourrait changer en profondeur la régulation des cryptomonnaies. Le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA) vise à protéger les développeurs de services auto-hébergés, tant qu’ils n’ont pas accès aux fonds des utilisateurs. Une réponse claire aux dérives réglementaires en cours depuis quelques années
le 5 juin 2025 à 17:00.
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Une loi pour assurer la self-custody de vos cryptomonnaies
Alors qu’en France, la loi « narcotrafic » adoptée par l’Assemblée rend toute anonymisation des transactions suspecte, exposant les détenteurs de cryptomonnaies à un risque accru d’usurpation d’identité et à devenir la cible de cybercriminels.
De l’autre côté de l’Atlantique, avec le retour de Donald Trump et ses positions ouvertement favorables à l’usage des cryptomonnaies et au minage de Bitcoin, les États-Unis semblent au contraire prêts à reconnaître pleinement la légitimité de ces technologies, en défendant des principes essentiels : le droit à la self-custody et la confidentialité des transactions on-chain.
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À la fin du mois de mai 2025, les représentants Tom Emmer (Républicain) et Ritchie Torres (Démocrate) ont proposé une nouvelle loi visant à protéger les développeurs de protocoles non-custodials : le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA).
Extrait du BRCA
Aucun développeur de blockchain ni aucun fournisseur de service blockchain ne doit être considéré comme un transmetteur de fonds, une institution financière, [...] à moins que ce développeur ou fournisseur n’ait, dans le cadre normal de son activité, le contrôle sur des actifs numériques appartenant aux utilisateurs, via le service blockchain ou le logiciel qu’il a créé, maintenu ou diffusé.
Ainsi, le BRCA aurait pour but principal de garantir une protection juridique, ou une « safe harbor » en anglais, c’est-à-dire une exemption de certaines obligations de licence et d’enregistrement, tant qu’ils ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs.
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Cette loi peut sembler futile, puisqu’elle ne ferait que réaffirmer ce que le droit existant énonce déjà. Pourtant, elle répond concrètement aux attaques judiciaires visant plusieurs développeurs et services, contraints de prouver devant un juge qu’ils ne contrôlent pas les fonds de leurs utilisateurs.
2 affaires sont actuellement dans ce cas-là : celle des développeurs de Tornado Cash et des développeurs de Samouraï Wallet, 2 applications permettant d'améliorer la confidentialité des utilisateurs d'Ethereum et de Bitcoin.
Ces développeurs ont été arrêtés et poursuivis pour avoir prétendument opéré des services de transmission d’argent sans licence, alors même qu’ils n’avaient aucun accès aux fonds.
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Sans l’adoption du BRCA, les régulateurs pourraient aller encore plus loin. Des technologies comme les portefeuilles Bitcoin, les nœuds Lightning ou encore les rollups pourraient être criminalisées ou soumises à des obligations KYC/AML, compromettant ainsi la confidentialité des blockchains.
Face à cette menace, de nombreux internautes appellent les citoyens étatsuniens à contacter leurs représentants pour soutenir le BRCA. Car au-delà des États-Unis, cette loi pourrait influencer les réglementations à venir en Europe et ailleurs dans le monde.
Nous avions d’ailleurs récemment reçu Laurent MT, contributeur de Samouraï Wallet, dans un live audio. Ensemble, nous avions évoqué ces événements, ce qui se préparait en coulisses, et souligné l’importance cruciale de préserver la confidentialité on-chain.
Source : Blockchain Regulatory Certainty Act
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D'abord attiré par l'appât du gain, je suis maintenant piégé deep into the rabbit hole. Sans porte de sortie, je n'ai plus qu'à partager mes connaissances et transmettre la passion que j'ai pour Bitcoin. Je suis également le créateur d'Adopt a Block, un site éducatif dédié à Bitcoin.
Marius Farashi Tasooji
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