Cryptomonnaies et influenceurs : une proposition de loi qui inquiète l'écosystème
Une proposition de loi sur les influenceurs est débattue aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Très restrictive pour le secteur des cryptomonnaies, elle inquiète particulièrement l’écosystème. Quelles pourraient être les conséquences ?
le 27 mars 2023 à 9:00.
3 minutes de lecture
Une proposition de loi qui touche directement l’écosystème crypto français
La proposition de loi « visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » est portée de manière bipartisane par les députés Arthur Delaporte (Parti Socialiste) et Stéphane Vojetta (Renaissance). Elle concerne tous les influenceurs :
« Le monde de l’influence ne doit pas être une zone de non‑droit et doit répondre à des règles de protection des consommateurs suffisamment étoffées pour mettre fin aux dérives constatées. »
Parmi les risques, la proposition de loi cite des promotions de « médicaments » pour lutter contre le cancer, les produits cosmétiques dangereux pour la santé, dropshipping, arnaque aux comptes personnels de formation (CPF)… La promotion de cryptomonnaies entre aussi dans les critères de la loi, qui sont très larges.
Seraient ainsi interdites les promotions de « Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur ». On le voit, la définition est très vague, et pourrait englober toute un pan de l’industrie crypto : les créateurs sur YouTube, les médias spécialisés, les groupes Discord, etc. La peine en cas de manquement serait particulièrement sévère : jusqu’à 375 000 euros d’amende, et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
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La proposition de loi prévoit une série d’exceptions pour que les entreprises crypto « légitimes » puissent continuer à exercer leurs activités. Elle indique en effet que les influenceurs – tout du moins, ceux qui sont enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – pourraient avoir le droit de faire la promotion des sociétés et services qui sont eux aussi enregistrés en tant que prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). C’est aussi le cas, en théorie, pour ceux qui bénéficient de l’agrément optionnel de l’AMF.
Sauf que comme l’a signalé l’influenceur Owen Simonin dans un article sur LinkedIn, seules 60 entreprises sur les 600 qui existeraient en France bénéficient d’un enregistrement auprès de l’AMF. Des entreprises très importantes, à l’instar des « licornes » françaises Sorare et Sandbox, ne sont ainsi pas enregistrées. Par ailleurs, aucune entreprise française ne dispose à ce jour de l’agrément de l’AMF. Cette autorisation concernerait donc un nombre extrêmement limité d’acteurs.
Selon Owen Simonin, moins d’un pourcent des visiteurs des sites de presse spécialisés consultent du contenu lié à des acteurs enregistrés en tant que PSAN. Cela s’explique simplement : l’immense majorité des acteurs concernés sont situés à l’étranger. La loi freinerait donc l’écosystème français, et pas les acteurs néfastes, qui opèrent majoritairement depuis l’étranger.
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Favoriser l’information tout en régulant le domaine
Le député Stéphane Vojetta a sur LinkedIn répondu à quelques-unes des interrogations soulevées, estimant qu’il s’agissait avant tout de protéger les consommateurs :
« Nous ne souhaitons pas limiter la liberté d’expression “désintéressée” sur ces technologies et/ou actifs, en revanche il est inacceptable que des personnes non préparées se voient recommander des investissements dont ils ne comprennent pas le profil de risque ni l’adéquation avec leur situation patrimoniale. »
Un point sur lequel tout le monde peut a priori s’accorder, mais qui ne résout pas le problème. La définition d’influenceur introduit par la loi est en effet très large. Elle inclut « toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque ».
Autant dire que bon nombre d’acteurs francophones peuvent rentrer dans cette définition. C’est par ailleurs tout un modèle de fonctionnement qui est remis en cause. Le monde des cryptomonnaies, peut-être plus que beaucoup d’autres, repose sur une information diffusée par des canaux très larges, et pas uniquement basée sur des médias « traditionnels ». Cette loi remet donc en cause ce modèle, et pourrait faire vaciller les nombreux influenceurs qui existent dans l’écosystème.
On le mentionnait plus haut, la loi est examinée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, en première lecture. Les discussions pourraient faire émerger de nouveaux points de débat, il conviendra donc de les suivre avec attention.
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Source : Owen Simonin et Stephane Vojetta via LinkedIn
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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.
Marine Debelloir
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