Les entreprises liées au Bitcoin sont désormais réglementées au Canada

Terminé l’illégalité pour les entreprises du Bitcoin au Canada. Leurs activités sont désormais officiellement règlementées... Et le compromis trouvé semble convaincre l'ensemble des parties prenantes.

Une règlementation très attendue

Il aura fallu 5 ans de discussions pour que les autorités canadiennes parviennent à statuer sur les différents aspects techniques et légaux qui concernant les entreprises de la cryptosphère. Au terme de ces débats, le Canada a estimé que toutes ces sociétés, qu’elles soient nationales ou étrangères, relèveraient du statut de MSB (Money Service Business).

En tant que telles, elles devront donc s’inscrire et se faire recenser auprès du "Canada’s financial intelligence unit" FINTRAC.

Par ailleurs, toutes les transactions supérieures à 10 000 dollars canadiens (environ 6 600 euros) devront être déclarées par les entreprises comme par les particuliers.

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Une règlementation considérée comme une avancée par les partisans des crypto-monnaies

C’est Francis Pouliot, PDG et fondateur de la société canadienne Bull Bitcoin qui a confirmé l'information et l'entrée en vigueur de cette toute nouvelle règlementation dans un article de blog publié le 1er juin 2020. Il s’est félicité de ce dénouement.

"Tout bien considéré, je pense que c'est un énorme succès. Ce n'est pas parfait, mais cela aurait pu être bien pire. (...) Notre position n'a jamais changé avec le temps : le Bitcoin est une forme de monnaie, il devrait être règlementé comme tel, ni plus ni moins. C'est ce que nous avons obtenu," explique-t-il.

En 2014, à l'ouverture des discussions, le parlement canadien avait tout d’abord envisagé de considérer les entreprises liées au bitcoin comme étant un "produit de la criminalité" dont la vocation première était de "blanchir de l’argent".

Seul bémol d'après Francis Pouliot : la déclaration des transactions d’un montant supérieur à 10 000 dollars canadiens qui devient obligatoire pour les entreprises et les particuliers. Il explique en effet dans son article que ce point est "la seule chose qui l'empêche de qualifier les amendements de victoire décisive".

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L’affaire QuadrigaCX en toile de fond

L'affaire qui aurait pu envenimer les discussions est celle de QuadrigaCX. En février 2019, la plus importante plateforme d'échange de crypto-monnaies du Canada s'effondre avec la mort de son fondateur Gerald Cotten.

Plus de 115 000 investisseurs restent sur le carreau et plus de 250 millions de dollars canadiens (169 millions d'euros) disparaissent dans la nature. La cause : Gerald Cotten était le seul à détenir les clés privées qui permettaient d'accéder aux cold wallets où se trouvaient stockés les actifs.

Une histoire d'autant plus complexe que les conditions dans lesquelles Gerald Cotten avait trouvé la mort restaient floues. Les utilisateurs de la plateforme avaient été jusqu'à demander l'exhumation de son corps.

La plateforme s'était révélée être, après coup, un stratagème de Ponzi. Un fait divers qui n'avait pas plaidé en la faveur du Bitcoin.

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Journaliste de formation, j'ai acheté mes premiers satoshis en 2015 et j'ai immédiatement adhéré à l'état d'esprit joyeusement innovant et contestataire des crypto-monnaies. Mon credo : je préfère avoir tort avec les cryptos que raison avec mon PEL.

Amandine Mangin

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