La justice américaine met la pression sur la SEC, sommant le régulateur de rendre des comptes sur ses agissements

Tout au long du mandat de Gary Gensler en tant que président de la Securities and Exchange Commission (SEC), les relations entre l'autorité de régulation et les acteurs de l'industrie crypto se sont dégradés. Dans le cadre d'un de ses litiges avec Coinbase, la SEC a dû expliquer à la justice américaine pour quelles raisons elle n'avait pas appelé à la création d'une réglementation claire en matière de cryptomonnaies.

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Coinbase demande à la SEC d'établir des règles claires sur le marché crypto, l'autorité refuse

Dans le cadre d'une affaire opposant la Securities and Exchange Commission à l'exchange Coinbase, la Cour d'appel américaine du 3e circuit a demandé à l'autorité de régulation de rendre des comptes sur certains de ses agissements.

En ligne de mire du tribunal, le rejet d'une demande formulée par Coinbase à la SEC. Depuis plusieurs années, les 2 principaux intéressés se querellent sur la nécessité d'élaborer une réglementation claire et précise en matière de cryptomonnaies. En juillet 2022, la plateforme crypto avait demandé une 1re fois à la SEC de « fournir des orientations claires à l'industrie crypto ».

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N'ayant pas obtenu de réponse concrète, l'exchange a une nouvelle fois demandé à l'agence de mettre en place des actions pour établir des règles spécifiques au marché des cryptomonnaies. Une demande formulée en avril 2023 et qui a été rejetée par la SEC. Coinbase a donc décidé de poursuivre l'autorité de régulation afin qu'elle se plie à ses exigences.

En parallèle, la SEC a porté plainte contre Coinbase, l'accusant de ne pas avoir respecté le Securities Act, la loi sur les valeurs mobilières qui régit les cryptomonnaies selon elle.

À cette époque, pour justifier son refus d'élaborer des règles précises sur le marché des cryptomonnaies, Gary Gensler avait indiqué que le marché des cryptomonnaies était moindre par rapport à celui du marché des capitaux que la SEC supervise également. « Une partie importante de la responsabilité de la SEC consiste à déterminer comment répartir les ressources pour réaliser au mieux notre travail, » expliquait Gary Gensler.

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Prochainement, la SEC va devoir rendre des comptes à la justice américaine

Pour la Cour, qui cherche à mieux comprendre la situation, la décision de l'autorité de régulation est « arbitraire et capricieuse ». C'est pourquoi elle a imposé à la SEC de lui fournir prochainement des explications claires à ce sujet :

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Parce que nous pensons que l'ordonnance de la SEC était concluante et insuffisamment motivée, et donc arbitraire et capricieuse, nous accédons en partie à la requête de Coinbase et renvoyons l'affaire à la SEC pour une explication plus complète.

Le tribunal est revenu sur les propos de Gary Gensler, affirmant que « l’allocation des ressources n’est pas un talisman qu’une agence peut invoquer pour échapper à un contrôle judiciaire ».

La Cour a également précisé qu'il s'agissait « d'une explication parmi tant d’autres de l’inaction de l’agence, mais qui mérite un haut degré de déférence, bien sûr. Comme toute autre explication de l’action de l’agence, elle doit être suffisamment motivée ».

👉 À lire également – De good cop à bad cop : comment la SEC s'est détournée de son rôle initial

Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, a réagi à cette décision sur X, faisant une analogie de la situation en utilisant des termes de football américain : « Vous ne pouvez pas simplement lancer le drapeau jaune et pénaliser. Vous devez expliquer le pourquoi et ce qui se passe ensuite : hors-jeu, numéro 85, pénalité de 10 yards, répéter le first down ».

Malgré cette décision obligeant la SEC à apporter des précisions quant à ses agissements, le tribunal n'a pas imposé à la SEC de devoir formuler des règles claires visant à encadrer le marché des cryptomonnaies. « À ce stade, nous refusons d'ordonner à l'agence d'engager une procédure de réglementation, » a conclu la Cour.

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Source : X

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